Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. J...

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1448 F-D Pourvoi n° J 16-19.622 R É P U B L I Q U E F R A

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1070 F-P+B Pourvoi n° Y 19-10.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

F... , 2°/ M. O...

F... et Y... Q... ont été assassinés, le [...], à Pietroso. 2. Mme B..., veuve d'C... F..., ainsi que M. R... F... et M. H... F..., les enfants d'C... F...

N° S 20-84.114 F-D N° 01531 CG10 14 DÉCEMBRE 2021 CASSATION PARTIELLE M.

N° Q 25-83.718 F-D N° 01129 ODVS 6 AOÛT 2025 CASSATION M.

F... et M.

Z... en 1995, Pierre A..., 300 actions, Sabine X..., 300 actions, Béatrice X..., 300 actions, Mme B..., 2 actions ; que jusqu'à la mise en liquidation judiciaire de la société, les fonctions de présidente

[E] [F], 2°/ Mme [M] [F], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 23-19.986 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1335 F-D Pourvoi n° A 15-25.590 R É P U B L I Q

F..., déclaré M.

F... et A... I..., son épouse, étaient propriétaires de diverses parcelles de terre, exploitées, après le décès de S... F..., par un de leurs fils, M. Z... F..., et leur petit-fils, M. W... F.... 2.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° F

F... avait toute latitude pour aller et venir dans l'agence ; que tout s'était déroulé sans violence ; que la presse locale a fait état de la séquestration de M.

[W] [F], 2°/ Mme [Y] [F], 3°/ Mme [M] [F], veuve [K], tous trois domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° E 20-18.576 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2020 par la cour d'appel de Lyon

Mmes [F] et [K], Mme [M] [D] et M. [X] [D], tous deux venant aux droits de [N] [F], épouse [D], ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

N° V 22-80.307 F-D N° 00047 GM 11 JANVIER 2023 CASSATION M.