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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
652f78fbb053208318995ac3
17 octobre 2023
En octobre 2017, le bien immobilier a été contaminé par la mérule.
Chambre 1-9
653219ce9e4ea48318f5a989
19 octobre 2023
L'accès était totalement libre et le portail n'a jamais été mis.
1re chambre civile
69e85e82cdc6046d471962f5
21 avril 2026
pas aux travaux de métaux sans pose ni à la fabrication d'articles métalliques divers correspondant aux métiers du travail du fer.
7ème Ch Prud'homale
6780b92ab10ab0632f70499c
9 janvier 2025
Le fait pour un chauffeur de conduire le camion avec les portes arrières ouvertes sans attacher préalablement les barres métalliques d'arrimage est contraire aux règles de sécurité de base au regard des
Chambre 1-4
6618cef27935f50008be3f2f
11 avril 2024
et un portillon métalliques que les époux [H] disent fermer après y avoir garé leurs véhicules, que l'accès à l'intérieur de l'immeuble se fait par une porte d'entrée équipée d'une gâche électrique maintenue
68e88b323ea43407b9fb9fa1
7 octobre 2025
JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Dans l’affaire entre :
Chambre 1- section A
686846ae4965b5d9df3280ad
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5BB DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] représenté par
ETRANGERS
63c8eec9dc5b777c90992e90
17 janvier 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDJ N° de Minute : 97 Ordonnance du mardi 17 janvier 2023 République Française Au nom
civ3
60794cbc9ba5988459c46a0b
17 avril 1996
Y..., qui avait implanté un portail métallique à l'entrée de la ruelle, afin d'obtenir la suppression de ce portail ; Attendu que M.
Pôle 4 - Chambre 5
69e07413cdc6046d47696d49
15 avril 2026
parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06792 - N° Portalis
7ème Chambre
DTA_2100299_20250625
25 juin 2025
litigieux, est propriétaire de ce poteau métallique qui constitue un ouvrage public.
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd90e0ba84231a77c302bb3
25 juin 2020
de [Localité 5] au port français de [Localité 4].
Chambre de la Proximité
67aae7c36d821c6632f1b634
16 janvier 2025
N° RG 24/01999 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVSW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03302 Jugement du
Chambre 3 cab 03 D
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13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/07277 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJOE Notifiée le : Grosse et copie à : l’AARPI A3 AVOCATS - 324 la SELARL
CTX PROTECTION SOCIALE
661433bc3bbdffcd91719653
8 avril 2024
dont le siège social est sis [Adresse 8], représentée par Mme [Y] [E] munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : [W] [Z] - S.A.R.L. [4] - CPAM DU RHONE - la SELARL BALAS METRAL
68676d786cbb391a608a1879
3 juillet 2025
MENUI METAL SERRU INDU (AZUR ALU) Société SMA SA S.E.L.A.R.L. [M] SOHM Société SMABTP Syndicatdescopropriétaires DE LA RESIDENCE [11] Compagnie d'assurance AXA FRANCE S.A.
12e chambre
63ca433d9066fd7c90fc292e
19 janvier 2023
un morceau de métal ou d'une autre matière dure, plat et étroit.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1214DEC006682816
14 décembre 2021
Sendikası (le syndicat des travailleurs turcs des industries métallurgiques   ; «   le Türk Metal Sen   » ou «   le syndicat Türk Metal   ») conclut une convention collective
2EME PROTECTION SOCIALE
6967a312cdc6046d474634f8
6 janvier 2026
25.11Z 'fabrication de structures métalliques et de parties de structure' répertorié dans les activités éligibles au dispositif d'exonération.
CHAMBRE SOCIALE C
5fda68ed5ab10eb22562894a
4 juillet 2019
Le 7 mai 2014, Siemens a décidé de fusionner l'unité Business Unit de Monsieur [V] [V] (métals business) avec une partie du groupe Mitsubishi Heavy industry (JV partner).
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