-Dans les communes soumises simultanément aux chapitres Ier et II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme, l'article L. 121-8 du même code ne s'applique pas dans les secteurs, situés en dehors des espaces proches du rivage, déterminés par le plan

Article 377

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

Code civil

Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance, établissement

Article R1245-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 79

Code de la santé publique

cellules dans un Etat non membre de l'Union européenne ou non partie à l'Espace économique européen, en vue de leur utilisation future, après importation en leur nom, en particulier dans les cas de dons autologues ou de dons destinés à des parents proches

Article L133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 11

Code forestier (nouveau)

Dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et sociales et des milieux naturels, le plan a pour objectifs la diminution du nombre de départs de feux de forêts, de surfaces agricoles et de végétation proches des massifs

Article 221-II-2/21

—

Par seuil de gravité d'un accident, on entend, dans le contexte d'un incendie : .1 la perte du local d'origine jusqu'aux cloisonnements de type "A" les plus proches, lesquels peuvent faire partie du local d'origine, si le local d'origine est protégé par

Article 6

—

Cette valeur est fonction de la distance horizontale entre la façade de la pièce correspondante du bâtiment à construire et : - pour les infrastructures routières, le bord de la chaussée classée le plus proche du bâtiment considéré ; - pour les infrastructures

Article PS 4

—

Les activités annexes doivent respecter les dispositions suivantes : - l'exploitant du parc est le responsable unique de la sécurité ; - elles sont aménagées au plus proche du niveau de référence, à l'exception de la location de véhicules et de la location

Article 9

—

la durée d'assurance vieillesse dans les conditions définies par les articles L. 351-4 à L. 351-6-1 du code de la sécurité sociale ; - les périodes de congé de présence parentale mentionnées à l'article L. 1225-62 du code du travail ou de congé de proche

Article 112

—

Si cet emploi est supprimé ou transformé, le fonctionnaire est affecté dans l'emploi correspondant à son grade le plus proche de son ancien lieu de travail.

Article 1587

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Code général des impôts

Lorsqu'il existe plusieurs lignes de base, celle qui est la plus proche de la côte est utilisée.

Article R861-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 11

Code de la sécurité sociale

des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ; 10° bis Les aides et secours financiers versés par des membres de la famille ou des proches

Article R232-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38

Code de l'action sociale et des familles

ou les personnes chargées à son égard d'une mesure de protection juridique avec représentation ; h) Le cas échéant, l'identité (nom de naissance, le cas échéant nom d'usage, prénoms) et les coordonnées (adresse postale et numéros de téléphone) des proches

Article 11

—

631-1, L. 633-1, L. 634-1, L. 634-2, L. 641-1, L. 642-1, L. 643-1, L. 644-1, L. 651-1, L. 822-1, L. 822-4, L. 822-6, L. 822-12, L. 822-21 et L. 822-26 du code général de la fonction publique ; 3° Le temps partiel exercé dans le cadre du congé de proche

Article Annexe II - II. Maquette 20

—

Phase socle -séminaires en présentiel : régionaux ou nationaux Connaissances de base dans la spécialité à acquérir : -évaluation du handicap Connaissances transversales à acquérir : -informer un patient et ses proches d'une situation de handicap et

Article 23

—

importantes ; -la fréquence des vérifications sur échantillons doit être fixée de façon à respecter en permanence les taux de schistification réglementaires ; l'intervalle entre deux vérifications ne peut dépasser un mois dans un tronçon d'échantillonnage proche

Article 15

—

Le directeur général rend compte, lors de la séance la plus proche du conseil d'administration, des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui sont consenties.

Article 34

—

température doit être mesurée en son centre sur la face du côté du panneau radiant (la face opposée étant thermiquement isolée). d) Les appareils de production-émission doivent être installés de manière que la température du sol ou de la paroi la plus proche

Article 20-1

—

application de l'article 4 de l'ordonnance du 7 février 2002 modifiée susvisée ” ; b) L'article D. 168-13 est ainsi modifié : -les sept premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : “ Le montant de l'allocation journalière du proche

Article 4

—

maternité ou pour adoption ; -octroi du congé de naissance ; -octroi du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ; -octroi des congés de paternité et d'accueil de l'enfant ; -octroi des congés de solidarité familiale ; -octroi du congé de proche

Article 3

—

En cas de valeurs décimales, le poids de la barre est arrondi au multiple de 2,5 kg les plus proches.

Page 35 · 1 077 résultats

← Précédent Suivant →