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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000052584219
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052487291
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE LA SAS VIVALIANS.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053386849
15 décembre 2025
15 décembre 2025
AVENANT N°1 - ACCORD DU 25/11/2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053299633
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053454129
25 juin 2025
25 juin 2025
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R) AU SEIN DE LA SOCIETE SPBI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052837028
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Avenant n° 2 à l'accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein de l'entreprise
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052244792
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Accord portant sur la mise en place de l’activité partielle de longue durée rebond (APLDR) au sein de l’établissement de Colmar de Timken Europe
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052268411
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place de l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond au Sein de la Société LACROIX ELECTRONICS CESSON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052556637
22 septembre 2025
22 septembre 2025
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE GUICHEN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052441238
22 septembre 2025
22 septembre 2025
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE GUICHEN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053555830
17 février 2026
17 février 2026
Accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein de l'Entreprise France Poultry
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053556240
13 février 2026
13 février 2026
Accord d'entreprise du 13/02/2026 portant sur la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD R)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051681858
14 mai 2025
14 mai 2025
Accord relatif à la mise en œuvre d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée- Rebond au sein de l’entreprise FORGINAL INDUSTRIE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053643286
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) au sein de l'entreprise
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053738913
11 février 2026
11 février 2026
Accord d'entreprise du 11/02/2026 portant sur la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD R)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053643365
27 février 2026
27 février 2026
Accord d'établissement relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif specifique d'activité partielle de longue durée rebond du 27 février 2026
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-76191
7 juin 2006
7 juin 2006
s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution intérimaire ResDH(2006)27 relative aux arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme concernant des questions de reboisement
Source officielle4ème chambre
DTA_2202726_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
administratif à l'encontre de l'obligation de compensation que comporte l'arrêté d'autorisation de défrichement du 3 décembre 2021 ; 2°) à titre subsidiaire, de fixer l'étendue de la compensation à un reboisement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051826489
22 avril 2025
22 avril 2025
Accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) au sein de l'UES Bertrandt France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053642980
25 février 2026
25 février 2026
ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE LA SOCIETE ACTIMEAT & CO
Source officiellePage 35 sur 203
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