l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses indemnités pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le moyen, que si la modification substantielle du contrat de travail rend

faute grave le fait ou l'ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend

change tirées sur Mme X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que la propriété de la provision est transmise de droit aux porteurs successifs de la lettre de change et la survenance de l'échéance rend

X... alors, selon le moyen, d'une part, que le refus par un salarié de se soumettre à une obligation légale subordonnant l'exercice normal de ses fonctions lui rend imputable la rupture du contrat de travail

d'instance a violé, ensemble, les articles 10 et 20 de la loi du 10 juillet 1965, et 6 du décret du 17 mars 1967 ; 2 / que la notification au syndic, même tardive, de la cession d'un lot de copropriété rend

encore nettement détériorée pour le mois de mars, qu'en affirmant néanmoins nonobstant ces données que l'employeur n'avait pu utilement se prononcer sur une période de trois semaines par rapport au rendement

portées par l'employeur, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-14-3 et L. 751-9 du Code du travail ; alors, enfin, que la faute grave est celle qui rend

manquement d'un salarié à ses obligations contractuelles résultant d'un refus d'une modification non substantielle de son contrat de travail n'est constitutif d'une faute grave que si ce manquement rend

Y... et de la Caisse d'épargne à lui payer; à titre principal, la somme de 45 000 francs, alors, d'une part, que si la ratification qui, selon l'article 1239 du Code civil, rend valable le paiement fait

payer au salarié l'indemnité contractuelle de licenciement ainsi qu'une somme au titre de l'indemnité de congés payés sur le préavis, alors que, selon le moyen, si le retard dans le paiement du salaire rend

X... à donner sa démission, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, l'employeur qui rend

banque sur le tireur au motif qu'il n'était pas possible de s'assurer de l'endossement sans violer les articles 116, 147 et 151 du Code de commerce ; alors, d'autre part, que la seule qualité de porteur rend

salaire qu'il a délivrée le 13 juin 1990 aux termes de laquelle "le salaire est fixé à 12 000 francs brut avec une prime de 2 000 francs" ; qu'en toute hypothèse, aucun critère de quantification du rendement

grave s'entend du fait ou ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend

au titre de sa gestion en cette qualité ; Attendu que la société Cis fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté sa demande de taxe alors selon le moyen : 1 ) que le jugement qui arrête le plan en rend

n'étaient pas délibérées ; qu'en statuant comme elle a fait, la Cour d'appel a violé l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; 4 / que, en toute hypothèse, la faute grave est la faute délibérée qui rend

X..., alors, selon le moyen : 1 / que le fait qu'un responsable se rende de manière occasionnelle sur des chantiers, lorsque son activité tient à titre principal dans la direction administrative et

résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend