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14 352 résultats pour « Renaud Aral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC003722422

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

THE LAW Joinder of the applications Having regard to the similar subject matter of the applications, the Court finds it appropriate to examine them jointly in a single decision.

Source officielle

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CA

RETENTIONS

65a62bd8448a370008a72090

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LE PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508497_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... doit être regardée comme demandant au tribunal l’annulation de la décision du 18 novembre 2025 par laquelle le préfet de la Gironde a procédé au classement sans suite de sa demande en vue d’acquérir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503344_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Elle soutient que Mme A a été admise au sein de la structure Aralis résidence sociale Gerland le 1er novembre 2024.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0114JUD003435606

Admin. suprême

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Dans un jugement rendu le 30 juillet 2003, un Master (juge procédural) de la High Court dit que l’Arabie saoudite avait droit à l’immunité prévue par l’article 1 § 1 de la loi de 1978 sur l’immunité des

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6979f42acdc6046d47f83b97

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67ecc5d9955548e0aba48ff0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'intéressé avait pu indiquer lors de son audition en retenue « Je parle arabe et français, pour la lecture je lis l'arabe et pour le français me débrouille ce qui a paru insuffisant au premier juge pour

Source officielle
CA

ETRANGERS

67ef6e1d47c7caf29d4c4f39

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[P] [I] [R] [D] né le 15 Janvier 1992 à [Localité 2] (ARABIE SAOUDITE) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2203405_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A, assisté de Mme C, interprète en langue arabe, qui déclare vouloir rester en Italie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100660

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2025 L'association L214, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-10.174 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0605DEC001931224

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

    Le requérant, qui vivait à Dubaï sous une fausse identité, fut interpellé, puis expulsé par les autorités des Émirats Arabes Unis le 12 mai 2021.

Source officielle
CA

6e chambre

6032377c1f06e96de6c126d3

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Par lettre du 17 octobre 2005 la société a informé la société ARIAL Assurance devenue AG2R du fait que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC002388024

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

2025 as a Committee composed of:   Anne Louise Bormann , President ,   Sebastian Răduleţu,   András Jakab , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard

Source officielle
CC

comm

61372139cd580146773f203f

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société Sofreten, dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d8eb

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union des banques arabes et française (UBAF), dont le siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201024

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme [I] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans la spécialité interprétariat en langue arabe. 2.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a17cef6cdc6046d47309602

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [H] né le 07 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Mai 2026 à 11 h 40

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305686_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ces documents ont été remis en arabe. Si Mme D soutient ne comprendre que le kabyle, il ressort des pièces du dossier que la requérante a déclaré comprendre, lire et parler la langue arabe.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163d5b4c8005eb80ab945d7

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

* * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-dessous : Vu l'ordonnance rendue le 16 juin 2009 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris qui, au visa

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6629f365dc6faf000958889b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

En l'espèce, l'appelant soutient qu'au regard de l'horaire de l'interpellation la notification des droits de la garde à vue est tardive.

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