L'initiative de cette résiliation appartient donc à LFDE", et par motifs éventuellement adoptés, que c'était à bon droit que la société Arverne Drilling avait considéré que "la résiliation était déclenchée

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

2025 001830 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 1 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en l'audience publique du premier juillet deux mille quatorze ; Où étaient présents : Mme Riffault-Silk

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° G 17-23.604

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10274

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10275

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

Prvoslav B..., 2°/ de Mme Claudine Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la Banque Le Maignen Rivault, dont le siège est ... 504, 78000 Versailles, 4°/ de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01448 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5KR Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme ZUCCARELLI Expédition(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPNE Grosse(s) délivrée(s) à TUNISAIR Expédition(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPVZ Grosse(s) délivrée(s) à TUNISAIR Expédition(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Numéro de rôle : 2024 010928 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/01/2025 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO

rôle 2024 014750 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT