. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Roma - Italië. # Zaak 31-74.

#Acciaieria Ferriera di Roma proti Visoki oblasti Evropske skupnosti za premog in jeklo.#Zadeva 1-60.

François Roca, 65°/ de M. Serge Rolland, 66°/ de M. Daniel Roubier, 67°/ de M. Bernard Roux, 68°/ de M. Daniel Roux, 69°/ de M. Daniel Seguy, 70°/ de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Rocca, de Me Choucroy, avocat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 21-24.836 Demandeur : la société Rocca Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] Requête

RG 25/00990 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC7G MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00990 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC7G NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER à l’AARPI LAUNOIS-ROCA

de copie des documents suivants : 1) les plans contenus en page 37 (R2), page 41 ( R4), page 45 (R5) et page 49 (R6) du dossier déposé par l'association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI) des Roches

DES CAPUCINES inscrite sous le numéro RCS [Localité 1] 878 918 903, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane MIGNE de la SAS BDO AVOCATS, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

1948 Paolo ROSA 1954 Francesca ROSSETTI 1945 Mario RUBINI 1932 Rolando RUSSO 1941 Francesco Antonio SABIA 1949 Giambattista SABIA 1935 Vincenzo SALLORENZO 1939 Marco SALVATORE 1949 Gerardo SALVIA 1956

ANTILLES GUYANE SE SUBSTITUE AU DROIT DE LA CAISSE ORGANIC CARBOF-CAVICORG Rue Pietonne Zac de Rivière Roche B. P 558 97242 FORT DE FRANCE CEDEX Représentée par Mme FAVORINUS.

ROCCO S.A.R.L.

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 MAI 1979, ET TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET EN DATE DU 9 AVRIL 1979 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION DE LA VOIE NATIONALE DITE ROCADE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 18 NOVEMBRE 1981) , QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROCCA (LA SCI) ET MME Y...

Della Rocca, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 2 avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me [Localité 1] - Me DE LA ROCCA

du 25 mars 1987 ; qu'en effet les policiers indiquent dans un procès-verbal en date du 26 mai 1987, intitulé saisine et renseignements (D 239) que notamment, des renseignements en leur possession, Roche

22/09/1939 Roma   Patrizia VENTRICINI 26/07/1946 Roma   Maria CARDILLI 14/10/1959 Roma   Carmela MINORE 05/06/1959 Roma   Nadia CALI’ 23/10/1937 Roma   Daniela CAMERANI 30/08/

[E] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marie-Elodie ROCA de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [B] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Elodie

la société A... s'est constituée partie civile ; qu'il convient de reprendre l'historique de la procédure ; que c'est ainsi que, par jugement en date du 20 janvier 1999, le tribunal de commerce de La Roche

X..., locataire, en vertu d'un bail emphytéotique d'une durée de 50 ans ayant commencé à courir le ler avril 1932, de terrains appartenant à l'Hôpital Saint-Roch, à Nice, aux droits duquel se trouve le