Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024 sous le n°2406492, Mme F D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les observations de Me Ruffel, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

A E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 du préfet de l'Hérault portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne), dont le siège est à Rubelles

Michel X..., demeurant hameau de Morville à Aufferville (Seine-et-Marne), 3°) la Caisse primaire d'assurances maladie de Seine et Marne, dont le siège est à Rubelles à Maincy (Seine-et-Marne), défendeurs

jugement rendu le 25 Février 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 18/00297 APPELANT Monsieur [E] [S] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant et non représenté INTIMEE [5] RUBELLES

21/05708 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5QS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 18/00298 APPELANTE [Adresse 5] [Adresse 7] Rubelles

APPELANTE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représenté , ayant pour conseil Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque D1946 INTIMEE [Adresse 5] [Adresse 7] Rubelles

Mai 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 18/00431 APPELANTE Madame [O] [L] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée INTIMEE [Adresse 5] [Adresse 7] Rubelles

A..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision implicite de rejet de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant à Rubelles (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne) ; LA COUR, en l'audience publique

rendue le 24 mai 1989 par la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente de Paris, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne, dont le siège se trouve à Rubelles

jugement n° 860/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

jugement n° 465/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

jugement n° 429/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

jugement n° 318/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

jugement n° 234/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles