[X] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Loïc Ruol, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉES Madame [G] [O] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] de

They are Jerzy Gorzelik, born in 1971, who is a university lecturer living in Katowice (Poland), Rudolf Kołodziejczyk, born in 1940, who is an economist living in Rybnik (Poland) and Erwin Sowa, born in

  Signé: Rudolf BERNHARDT        Président   Signé: Herbert PETZOLD        Greffier  

Slovakia 05/10/2023 Tibor POLGÁRI 1961 Ilava Slovak Roman BARANČÍK 1973 Ilava Slovak Ladislav BOLDIŽÁR 1973 Leopoldov Slovak Rudolf DORČÍK 2001 Banska Bystica Slovak Miroslav DUNKA 1963 Leopolodov Slovak

Rudolf Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Groupama Centre Atlantique, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Devant la Commission, il est représenté par Maître Rudolf Schaller, avocat au barreau de Bellinzona.

The applicant submits that he is an heir of Rudolf Graf von Ingenheim, who was the owner of an impressive art collection.

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Rudloff, représentant la métropole Toulon Provence Méditerranée et la commune de Hyères-les-Palmiers. Considérant ce qui suit : 1.

(Moselle), 2°/ Monsieur Rudolphe X..., demeurant ... à Sarreguemines (Moselle), pris tant à titre personnel qu'ès qualités de représentant légal de la société Stock US, en cassation d'un arrêt rendu

par le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe APPELANTE Madame [Y] [V] née le 05 mai 1957 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Loïc Ruol

. du 19 février 2008 ne faisait état que « des circonstances de l'exécution de son contrat de travail et plus particulièrement de critiques, de propos très blessants à propos de son travail et de rudoiements

SOCITERNE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de

en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 31 Avenue Georges Clemenceau 59300 VALENCIENNES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Loïc RUOL

[A] [K] né le 04 novembre 1978 à Bordeaux (33000) Madame [E] [I] épouse [K] née le 27 octobre 1979 à Talence (33400) demeurant 29 rue Alfred Giard 59300 Valenciennes représentés par Me Loïc Ruol

A..., que la volonté expresse et non équivoque de la SCI de reprendre l'engagement souscrit par le seul Rudolphe X...

  Slovakia , no. 23785/07; Rudolfer v. Slovakia , no. 38082/07, 5 July 2016; Riedel and Others v. Slovakia , nos. 44218/07, 54831/07, 33176/08, 47150/08; and Mečiar and Others v.

BELLAING DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Loïc RUOL de la SCP COURTIN

situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société HOIST FINANCE AB; Représentée par Maître Loïc RUOL

[V] [L] 3, rue Ferdinand Buisson 59280 ARMENTIERES représenté par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES Mme [J] [I] épouse [L] 3 rue Ferdinand Buisson 59280 ARMENTIERES représentée par Me Loïc