Il résulte de ces dispositions qu'un bien relevant du domaine public ne saurait être aliéné sans avoir été préalablement déclassé après, le cas échéant, désaffectation.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Il résulte de ce qui précède qu'aucune question ne reste à juger.

Sébastien a bien été dirigée contre la société DIJON CEREALES LOGISTIC (voir requête déposée le 18 janvier 2010) ; attendu toutefois, que le Conseil des prud'hommes a convoqué en bureau de conciliation

Sébastien Girault, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 29 juin 2016 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/

AUDIENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien

Sébastien A et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE JUDO, KENDO, JUJITSU ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 novembre 2007, présentée

PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

Maitre Sébastien HAUTBOIS a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure.

BPCE IARD [R] [H] [O] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Sébastien CHEVALIER - 256 copie certifiée conforme délivrée

DÉFENDEUR : [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Romain PREVOT, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien

Sébastien Y..., domicilié [...]                                   , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Il résulte de ce qui précède que la société Hélénis est fondée à demander l'annulation de l'article 1er du jugement qu'elle attaque.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien B...(les consorts X...-Z...) a sollicité en référé l'expulsion de ces derniers ; Attendu que les consorts X...

n'avait au demeurant pas le pouvoir de faire application des dispostions de l'article 470-1 du Code de procédure pénale, a violé les textes visés au moyen ; "2°) alors, subsidiairement, que, s'il résulte

d'assises en temps utile ; que ce témoin a prêté, avant de déposer, le serment prévu par l'article 331 du Code de procédure pénale ; Qu'en cet état, le grief allégué n'est pas encouru, dès lors qu'il ne résulte

motocyclette sur le CD 414 dans le sens Rambervillers-Lunéville, est entré en collision avec le véhicule FIAT Punto, immatriculé ... conduit par monsieur Y... qui circulait en sens inverse ; qu'il résulte

X..., architecte, à savoir, Mme veuve X..., demeurant à Saint-Sébastien-sur-Loire, Résidence du Clos Royal, Boulevard des Pas Enchantés, M. Jean-Luc X..., demeurant ..., M.