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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502547_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501306_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

l'article R. 431-8 dudit code : " L'étranger titulaire d'un document de séjour doit, en l'absence de présentation de demande de délivrance d'un nouveau document de séjour six mois après sa date d'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501627_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503168_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

D’autre part, Mme D... soutient que ses ressources à hauteur de 1 300 euros proviennent de la pension alimentaire versée chaque mois par son ex-époux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504018_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504204_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504830_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505011_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après expiration

Source officielle
CC

civ3

61372437cd58014677413a52

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Samuel X... exploitait un fonds de commerce de pâtisserie dont l'un des points de vente était situé dans des locaux dépendant d'une ancienne gare du chemin de fer Bayonne-Anglet-Biarritz, dit BAB, devenus

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02387_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d’être éloignée à l’expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300200_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301224_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400904_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402760_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403228_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400049_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202241_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500258_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500260_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516491_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

par ordonnance : (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle

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