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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:94-D-58

droit de la concurrence

8 novembre 1994

8 novembre 1994

relative à une saisine de la société des Pompes funèbres de la liberté

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-31

droit de la concurrence

9 juin 2000

9 juin 2000

relative à une saisine présentée par M. et Mme Guigue, orthophonistes

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-37

droit de la concurrence

28 juin 2001

28 juin 2001

relative à une saisine du Syndicat national des professions du tourisme

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-47

droit de la concurrence

3 septembre 1996

3 septembre 1996

relative à la saisine de la S.A.R.L. Ambulances A.B. Creil

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-67

droit de la concurrence

3 novembre 1999

3 novembre 1999

relative à la saisine présentée par les sociétés SA Concurrence et SA Semavem

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:91-D-38

droit de la concurrence

10 septembre 1991

10 septembre 1991

relative à une saisine de la société Coats Loisirs Textiles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-45

droit de la concurrence

19 juillet 2001

19 juillet 2001

relative à une saisine présentée par la société Casino France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-34

droit de la concurrence

26 juin 2001

26 juin 2001

relative à une saisine de la société Joe's Sight Seeing

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-82

droit de la concurrence

18 décembre 2001

18 décembre 2001

relative à une saisine présentée par la société JL Electronique

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-28

droit de la concurrence

30 avril 1996

30 avril 1996

relative à une saisine présentée par la société Conquérant 2000

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-95

droit de la concurrence

16 décembre 1997

16 décembre 1997

relative à une saisine de la société Hydro électrique de L'Orbiel

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-40

droit de la concurrence

16 juin 1998

16 juin 1998

relative à une saisine présentée par Me Mortelecque, représentant M. Rebergue

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-50

droit de la concurrence

7 juillet 1998

7 juillet 1998

relative à une saisine de M. Jean Chapelle et de la société SEMAVEM

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-74

droit de la concurrence

2 décembre 1998

2 décembre 1998

relative à une saisine de l'Agence Centrale de Presse-Communication

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-34

droit de la concurrence

14 septembre 1993

14 septembre 1993

relative à une saisine de la société Sica Lait Clairval

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-18

droit de la concurrence

8 mars 1994

8 mars 1994

relative à une saisine de M. Alain Fonfrede, boulanger à Romans

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-62

droit de la concurrence

14 décembre 1994

14 décembre 1994

relative à une saisine de la société communication Media Services

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-D-46

droit de la concurrence

21 juin 1995

21 juin 1995

relative à une saisine de la Société Mengele France S.A.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-06

droit de la concurrence

30 janvier 1996

30 janvier 1996

relative à une saisine du comité de défense des commerçants et artisans

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:92-D-18

droit de la concurrence

26 février 1992

26 février 1992

relative à une saisine de la société Maison française de distribution

Résumé IA — à vérifier

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SIREN 105261879Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

24/05/2026

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SAFIDINE, Yanis

SIREN 103565222Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

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SAFIDINE, Bahae Eddine

SIREN 978700987Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

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BOUCHOUKH, Safidine

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