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342 274 résultats pour « Salau CE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00107

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Par lettre du 16 février 2017, la société a procédé au licenciement du salarié pour faute lourde. 7. Contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca6ba4e11d0d562967dcf8

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Sur la demande de dommages et intérêts pour rupture abusive, elle fait valoir que le jugement rendun'est pas motivé et que la salariée n'a subi aucun préjudice.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00345

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Le salarié a été licencié pour faute grave le 21 janvier 2020. 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d520

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La salariée a été licenciée pour inaptitude le 18 juin 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdc6bf0b64a208fb1eabac3

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

[P] affirme que ses fonctions de responsable pédagogique, exercées concomitamment à celles d'enseignant, ont été reprises depuis son licenciement par une salariée employée à temps complet ; Considérant

Source officielle
CA

11e chambre

5fca322f9c3644b39432ce4d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

au salaire de base du salarié.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b1605603657a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur la rupture : La salariée ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1d

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00165

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[A] et de onze autres salariés, l'avis de M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b86d00ae743f490d83

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

du salarié ».

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c607

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b85531a1f8dd2c5183e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff78

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

[A], présent à la réunion (pièces n° 74 et 75 du salarié).

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2e

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle estime que si d'autres sociétés du groupe Suez accordent une prime DASRI à leurs salariés, soit suivant les affirmations des salariés les sociétés CIE, Novergie, Veolia Environnement, Sita Reims,

Source officielle
CA

21e chambre

5fca9f2f43dfd19523e5af0b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le salarié conteste avoir tenu les propos qui lui sont reprochés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00686

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

, ainsi que le demande le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdd0a751ad25374818d296c

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

* MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande de rappel de salaires sur la base d'un travail à temps plein Aux termes de l'article L 3123-14 du code du travail, le contrat de travail des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00184

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Le salarié était titulaire d'un mandat de délégué du personnel. 2.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b16

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d9

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

civile, - condamner le salarié aux entiers dépens.

Source officielle