SELARL BOILEAU AVOCAT SELARL [F] [N] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

à : - SCP MARTEAU - SELAS BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 16 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

à : SELARL ROLLAND SELARL [1] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

l'expert, - sur le fondement des articles 1146 et suivants du code civil, la somme de 15 000 € HT au titre des préjudices de jouissance depuis l'acquisition du bien immobilier outre 5 319 € HT à parfaire

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-christophe DEVILLERS de la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Associé, avocat au barreau de PARIS, toque : B1040 INTIMÉS Madame Sandra

et encore [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocats à la Cour, toque : C1050 INTIMÉE Madame [G] [R] [C] [Z] épouse [V] née le [Date naissance 2]

Il avait observé qu'un filet de sandre avait été laissé dans la cuisine durant toute la nuit, non filmé et non réfrigéré.

Qu'au vu de ce qui précède, il convient de fixer sa créance à la liquidation judiciaire de la SCI à hauteur de la somme de 177 718,72 €, majorée du montant des cotisations de l'assurance groupe à parfaire

12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03701 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUYA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00988 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5LI Sur appel : d'une décision du conseil de prud'hommes - Formation paritaire

RG 18/12823 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3YE Société SOLUTION RESEAU D'ACHAT C/ [T] [P] Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : - Me Sandra

la SCP BBLM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [U] [T] née le 21 Mars 1989 à [Localité 13], demeurant [Adresse 12] [Adresse 6] représentée par Me Sandra

limitée immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 520 920 802 et dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège, représentée par Me Sandra

Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

COSFIBEL PREMIUM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT NSection : E N° RG : F 19/01315

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

SEBBAN-BOHBOT de l'AARPI GRINAL KLUGMAN AUMONT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Sandra

Juge des contentieux de la protection de MEAUX - RG n° 24/01110 APPELANT Monsieur [E], [Y] [S] né le 15 mars 1956 à [Localité 9] (17) [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté de Me Sandra