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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

669640c5f5112d8edd056b90

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CLOUDFLARE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Marc SCHULER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J010 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65a62d28448a370008a72131

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

INNOVATIVE DRIVING SCHOOL (IDS) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2024, 3 pages) Nous, Christine DA LUZ, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Maiia SPIRIDONOVA,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403795_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

implicite de rejet née du silence conservé par le président de l'université Jean Monnet (Saint Étienne) sur sa demande du 15 décembre 2023 tendant à ce qu'elle supprime les appellations " Saint-Étienne School

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531579_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 octobre 2025 du directeur général de l’IPAG Business School

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302788_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il soutient que les résultats qu'il a obtenus l'ont surpris dès lors qu'il est titulaire d'un Master délivré par la Skema School de Sophia Antipolis, qu'il est sous traitement antirétroviral depuis 1994

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322735

—

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'EESC NEOMA Business School

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494558

—

20 mars 2025

20 mars 2025

V2 avenant de révision à l'avenant de révision du Statut social de NEOMA Business School

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049896574

—

6 mars 2024

6 mars 2024

Avenant n°9 à l’Accord d’entreprise SKEMA Business School du 24 mai 2011

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037390865

—

20 juillet 2018

20 juillet 2018

ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DU PERSONNEL DU GROUPE NEOMA BUSINESS SCHOOL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287400

—

6 mars 2024

6 mars 2024

Accord relatif au travail le dimanche et les jours féries du personnel de l'EESC NEOMA BUSINESS SCHOOL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037276593

—

16 octobre 2017

16 octobre 2017

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SKEMA BUSINESS SCHOOL - PROCES-VERBAL D'ACCORD : FORMATION PROFESSIONNELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402662

—

17 mars 2025

17 mars 2025

Avenant à l'accord relatif au travail le dimanche et les jours fériés du personnel de l'EESC NEOMA Business School

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050326116

—

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Accord relatif au travail le dimanche et les jours fériés du personnel de l'EESC NEOMA BUSINESS SCHOOL V2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050172292

—

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Statut social de Neoma Business School - Avenant de révision à l'avenant de révision du 14 Avril 2020

Source officielle
CC

civ3

613721c4cd580146773f70b7

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

(Deux-Sèvres), en cassation d'une ordonnance rendue le 23 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département des Deux-Sèvres, siégeant à Niort, au profit de la commune de Scille (Deux-Sèvres)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037276592

—

16 octobre 2017

16 octobre 2017

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SKEMA BUSINESS SCHOOL - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL : REMUNERATION 2

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:1007DEC001237586

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

  The second applicant attended the same course at the Southern Health School of Älvsborg from 16 August 1982 to 30 September 1983.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0612JUD003320308

Admin. suprême

12 juin 2014

12 juin 2014

    The Sunday school did not have any organised structure as such.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11167

Admin. suprême

19 mai 2016

19 mai 2016

Bulgaria - 7472/14 Judgment 19.5.2016 [Section V] Article 5 Article 5-1-d Minors Placement of minor in closed boarding school owing to antisocial behaviour and risk she would engage in prostitution: no

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0622JUD004102906

Admin. suprême

22 juin 2010

22 juin 2010

Since 1998, the manager of the school complex had been K. Ch. 8.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DOUDELET SCHILLER TRANSPORTS

SIREN 500172051Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCHILLER MEDICAL

SIREN 310967294Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/06/2026

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Radiations

MELIS, Schiller Bernard

SIREN 519065569Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

Voir →

Radiations

SCHILLER, David, Klaus, Gerhard

SIREN 894904697Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DR MARYSE SCHILLER

SIREN 801993676Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

26/03/2026

Voir →