que le syndicat Sud RATP fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Longjumeau, 11 avril 2003) de l'avoir débouté de sa demande d'organisation des élections des délégués du personnel au sein

au sein de l'atelier de [Établissement 1] ne pouvaient pas être transposés au sein de l'atelier de Pleyel ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la formation de référé du conseil de prud'hommes a violé

la rupture et a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure en invitant les parties à s'expliquer sur les motifs du licenciement, alors que, selon le moyen : 1 / qu'un avocat associé exerçant au sein

duquel elle était hospitalisée depuis plusieurs semaines pour connaître les modalités de prise en charge du transport litigieux ; qu'elle ne peut être tenue pour responsable des informations erronées

Ils ont fait l'objet d'une mise à disposition au sein d'une autre société du groupe, la société Altran lab. 4.

Ils ont fait l'objet d'une mise à disposition au sein d'une autre société du groupe, la société Altran lab. 4.

Ils ont fait l'objet d'une mise à disposition au sein d'une autre société du groupe, la société Altran lab. 4.

Ils a fait l'objet d'une mise à disposition au sein d'une autre société du groupe, la société Altran lab. 3.

Il a fait l'objet d'une mise à disposition au sein d'une autre société du groupe, la société Altran lab. 3.

Il a fait l'objet d'une mise à disposition au sein d'une autre société du groupe, la société Altran lab. 3.

Il a fait l'objet d'une mise à disposition au sein d'une autre société du groupe, la société Altran lab. 3.

accélérée au fond, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la plate-forme de préparation et de distribution du courrier de Nanterre La Défense sur Seine

préfet des Hauts-de-Seine — Voir avis

d'un horaire collectif de travail suppose la caractérisation d'une collectivité de travailleurs travaillant dans des conditions uniformes ; qu'en déduisant l'existence d'un tel horaire applicable au sein

travail pour adopter un temps partiel conforme à sa demande du 9 mai 2011, alors, selon le moyen : 1°/ que l'accord du 22 janvier 2010 relatif au recrutement et au maintien dans l'emploi des seniors au sein

pour les motifs exposés au mémoire, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 30 avril 2002) d'avoir rejeté la demande de création d'un conseil d'établissement au sein

durée maximale de conduite journalière, à 13 amendes de 450 euros chacune pour les contraventions de 5ème classe relatives au dépassement de plus de 20 % de la durée maximale de conduite sur deux semaines

justification d'une dépense effective ; qu'en statuant comme elle l'a fait, quand le salarié travaillait du lundi au vendredi, que l'indemnité forfaitaire est obligatoire pour tous les jours de la semaine

C... était présente « les matins » et « les vendredis soirs et certains samedis matin », et qu'elle avait indiqué lors d'une réunion du conseil syndical travailler « 4 heures par semaine à une ou deux

30 avril 2012, l'association Egide a dénoncé en juillet 2011, à effet du 24 octobre suivant, l'accord d'entreprise du 24 octobre 2000 qui prévoyait le bénéfice de cinq jours de repos au titre de la semaine