X..., jusqu'alors en relations d'affaires avec la société PCS Lyon, dans le cadre de son mandat d'agent commercial des sociétés de droit indonésien AJS et DM pour l'importation de tels produits, lui a

D..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant à la société La Madeleine de Montigny, entreprise unipersonnelle

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 septembre 2018), la société Crédit taux service (la société CTS), qui a pour activité le courtage en prêts immobiliers, a conclu le 1er décembre 2010, pour une durée d'un

Cemex granulats, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

société Forez piscines a résilié au même moment les contrats-cadre qui la liaient à la société AGP et a confié ce marché à la société Axeis ; que la société AGP a assigné la société Forez piscines, la

(la société APE) a conclu avec la société Commerce développement franchise international (la société CDFI) un contrat de franchise pour une durée initiale de neuf ans, renouvelable par tacite reconduction

Suravenir à la société BNP à hauteur du solde du prêt exigible à la date du décès de Jocelyne Z..., la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à caractériser un consentement explicite ou tacite

reconduit à plusieurs reprises, de sorte que l'action en nullité formée par la société Fonderie en date du 25 février 2015 est prescrite depuis le 18 juin 2013.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GENERALE LAITIERE dont le siège social est route de Coutances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° C 93-60.496 formé par M. Daniel X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), II.

Z..., X... et A... la société Systèmes informatiques et mécaniques Georgier (la société) dont le capital, d'un montant de 50 000 francs, devait être apporté par M.

), dans le litige l'opposant à la société Dexia crédit local, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Editions Phébus (société Phébus), éditeur, a confié à la société Interforum, aux droits de laquelle vient la société Havas service, agissant en qualité de commissionnaire prestataire de service, la distribution

), dans le litige l'opposant à la société [3], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Football club des Girondins de Bordeaux, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/03961 rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B

de Mme Claudine Y..., domiciliée ..., 40100 Dax, agissant en qualité de liquidateur de la société Ambulances des Landes, 2 / de la société Ambulances Chaperon, société à responsabilité limitée, dont

section 2), dans le litige l'opposant à la société Sdez industries services, société en nom collectif, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

que se plaignant de la résiliation fautive, intervenue mi 1991, de ce contrat dont elle soutenait qu'il avait été repris par la société United Optical, la société Dom Lanser a assigné cette société en