Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.

MOLLAT-FABIANI, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Saoussen HAKIRI ARRÊT : - contradictoire - par

19/06587 APPELANTS Madame [I] [G] en sa qualité de représentante légale de sa fille, [H] [G] née le 12 Février 1984 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Alexandra

2020 par le Tribunal de proximité de VILLEJUIF RG n° 11-19-001000 APPELANTE Madame [W] [X] épouse [Z] (créancière-bailleresse) [Adresse 6] [Localité 13] comparante en personne assistée de Me Sophie

Localité 1] SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS [F] [Adresse 2] Comparant tous les deux par Maître [S] [A] CONTRE IVECO FRANCE (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] Comparant par Maître Karine DABOT et Maître Sophie

Martin P, demeurant..., Mme Elise Q, demeurant..., Mme Julia R, demeurant..., Mme Peggy S, demeurant ..., Mme Véronica T, demeurant..., Mme Alexandra U, demeurant..., M. Georges V, demeurant... et M.

(MADAME LYSIANE A...) ... 74140 MACHILLY Représentant : Maître Sophie CHRISTINAZ, de la SELARL CHRISTINAZ PESSEY-MAGNIFIQUE (avocat au barreau de BONNEVILLE) COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Sonia A...

Greece (no. 19331/05) The applicant, Alexandra Katrami, is a Greek national who was born in 1966 and lives in Loutra Edipsou (Greece).

Riche, 69 / de Mlle Sabine Lobry, demeurant Les Astomales, 14, rue du Coteau du Roi, 37600 Loches, 70 / de Mme Christèle Machado, demeurant 44, rue Marcel Sembat, 37000 Tours, 71 / de Mlle Alexandra

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ2H PRONONCÉE PAR Sophie

exercice le Cabinet MDB IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 508 630 274, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Adresse 11] [Localité 12] représenté par Maître Alexandre

d'assurance mutuelle, inscrite au RCS de NIORT sous le n° 781 452 511, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sophie

TOCQUEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDEURS Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Non représenté Madame [Z] [D] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie

[Localité 3] représentée par Maître Isabelle TOKPA LAGACHEA,avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre

et dont l’agent souscripteur en France est la société LEADER UNDERWRITING, SAS enregistrée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 750 686 941, dont le siège est situé [Adresse 5], représentée par Me Alexandre

Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre RETAMAL de la SELARL ETHIKA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0239 INTIMÉE SAS IAD FRANCE prise en la personne de ses représentants