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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd2
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Décembre 1936 ... 59240 DUNKERQUE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS Mme Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa48
2 juillet 2012
2 juillet 2012
APPELANTE : SARL LA MAXE LOCATION prise en la personne de son représentant légal Zone de la Jonquière 57365 ENNERY Représentée par Me SAOUDI (avocat au barreau de METZ) INTIMEES : Madame Sophie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300495
24 avril 2013
24 avril 2013
sur la parcelle F 969 appartenant à Mme Y..., l'arrêt constate que l'acte authentique de propriété de celle-ci indique l'existence d'un droit de passage sur une moitié indéterminée de la parcelle F969
Source officielleRéférés
678028599c3ba90f51dc3c3f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
au barreau de l’AIN, vestiaire : 1 DEMANDEURS et Monsieur [G] [L] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Carole GUYARD DE SEYSSEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 36 substitué par Me Sophie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdb8156c0779c5fbc9510bb
28 février 2019
28 février 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2019 (Rédacteur : Sophie BRIEU, Vice-Président
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61629872201c88caf8c4e1a2
22 novembre 2012
22 novembre 2012
nationalité Française [Adresse 11] [Localité 14] Représentée par Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Octobre 2012, tenue par Sophie
Source officielle1re chambre civile
63c256940bfda47c90076036
13 janvier 2023
13 janvier 2023
ENTRE : Monsieur [U] [T] né le 05 Février 1980 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 4] Et actuellement: Hopital [7] [Adresse 5] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337dfcdc6046d4766019b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00730 APPELANT : Monsieur [W] [P], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal
Source officielle3ème chambre A
67908cc91b5a79f732705492
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SIGRIST de la SELARL SIGRIST & Associés, avocat au barreau de PARIS Audience tenue par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée
Source officielleChambre civile 1-2
671b35bd2edfb0b58c05f130
24 octobre 2024
24 octobre 2024
suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt-six Septembre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Céline KOC, Greffière, et lors du prononcé Madame Anne-Sophie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60336a0c1089441ea595db3e
21 juin 2017
21 juin 2017
RICHARD, Conseillère, faisant fonction de Présidente, Mme Marie-Josée DURAND, Conseillère, appelée pour compléter de la cour en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire Mme Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6031de70e4d3dab23909a05d
14 juin 2018
14 juin 2018
Philippe JAVELAS, Conseiller Mme Pascale WOIRHAYE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sophie LARDOUX ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd4
13 février 2008
13 février 2008
BEZIERS No RG06/00371 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-431000-431592
16 octobre 2002
16 octobre 2002
The applicant The case concerns an application brought by a French national, Pascale Odièvre, who was born in 1965 and lives in Paris. She is unemployed.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2402967_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
24 mai 2024, la société par actions simplifiée Sat et Fils demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe foncière sur les propriétés non bâties d’un montant de 3 745 euros concernant les parcelles
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
631ade2cf575634f1371ee4d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
- Sur la qualification juridique des parcelles Le premier juge a indiqué que les parcelles ne se situent pas dans une zone constructible au regard du plan local d'urbanisme, ne disposent pas des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02464_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Jacquemet et, d'autre part, l'échange de cette parcelle avec une partie de la parcelle cadastrée section AO n° 310 appartenant à ce dernier. Résidant au bout de cette rue en impasse, M.
Source officielleChambre 1-9
6364ba52e405357f749ea59f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Rôle N° RG 21/05559 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIY2 [Y] [I] C/ [E], [F], [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne DE ROMYLLI Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd0b1
30 mai 1995
30 mai 1995
Pascal XO..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 56 / Mme Nadège XX..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 57 / M.
Source officielleService des référés
668839ee342d338c20d3150a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SOPI [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.
Source officiellePage 35 sur 174