du compte particulier n° 225 329 276 400 ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le moyen, qu'en exécution d'une convention de fusion, seul le solde

alternance que notre société vous a consentie et qui comporte nécessairement et impérativement des déplacements à l'extérieur" ; que le 30 juin 1995, Mme Y... a signé un document intitulé "reçu pour solde

La société Demathieu Bard a refusé de payer le solde du prix des travaux réclamé par la société Thermie en estimant que devaient être retranchées de ce solde des dépenses qu'elle avait engagées pour remédier

Prominvest un ensemble immobilier dont le prix était pour partie payable à terme; que dans le même acte le Comptoir des entrepreneurs s'est porté caution solidaire de l'acquéreur pour le paiement du solde

Prominvest un ensemble immobilier dont le prix était pour partie payable à terme; que dans le même acte, le Comptoir des entrepreneurs s'est porté caution solidaire de l'acquéreur pour le paiement du solde

X... lui a demandé d'y transférer les soldes créditeurs des deux comptes de la société ; que, se prévalant de la clause de nantissement de compte, la banque lui a opposé un refus, déclarant sa créance

», c'est-à-dire de cession de contrôle de la société Reponse Invest ; qu'en considérant qu'il fallait simuler un cas de Sortie pour calculer le prix normal des actions cédées en exécution des promesses

de cette importance ; qu'en outre, aucun cahier de contrôle n'a pu lui être présenté pour les exercices antérieurs à 1996 ; ""qu'enfin, l'administrateur a lui-même relevé des incohérences sur le solde

2°) qu'il résulte des termes clairs et précis du rapport de l'expert que celui-ci n'a, à aucun moment demandé à la société Modern Hôtel de lui fournir les documents relatifs aux travaux réalisés, de sorte

La SAS ODALYS RESIDENCES ne conteste pas le solde de loyers restant dû hors application de l’article 6 du bail.

du jury de jugement mentionne que Jean-Marie X... a été tiré au sort pour faire partie du jury de jugement et a siégé aux débats ayant abouti à la condamnation de X. ; "alors que la liste des jurés

que Mme X... a été engagée par la société Kassabi hôtel Formule 1 par contrat à durée déterminée à temps partiel du 1er juillet 1992 au 30 décembre 1992; que, le 3 août 1992, elle a signé un reçu pour solde

avril 1972 en qualité d'ouvrier et que, par suite d'une absence injustifiée, elle a pris acte de la rupture du contrat de travail par lettre du 17 novembre 1982 ; que le salarié a signé un reçu pour solde

La SCI et la caution font grief à l'arrêt de les condamner au remboursement du solde du prêt et du solde du compte courant, avec intérêts, alors « que les actions en paiement engagées à l'occasion de la

de cette affirmation, de sorte que la décision est entachée de défaut de motifs, et alors enfin qu'il n'a pas répondu aux conclusions contraires de M.

Estimant que certains postes facturés étaient surévalués, la société IMC n'a réglé que la somme de 289 810,80 euros HT, laissant un solde restant à devoir de 65 980,49 euros HT. 5.

chargée de la réception et de l'entretien, a fait connaitre le 10 mai 1990 à son employeur son état de grossesse ; qu'elle était licenciée le 19 mai 1990 et signait le 10 juillet 1990 un reçu pour solde

» visé dans le courrier d'accompagnement de la note d'honoraires n° 7 du 31 mars 2012 qui mentionnait « note d'honoraires n° 07 (solde) du cabinet ECC d'un montant de 21 288,80 euros TTC », le caractère

X... a nanti au profit de la banque le solde créditeur de son compte à concurrence d'un montant de 1 300 000 USD et a autorisé la banque à compenser, au 30 novembre 1996, la totalité des soldes débiteurs

Mais elle prétend qu'après la fin des quinze premières années, la convention litigieuse s'est renouvelée d'année en année du 8 septembre 0h de l'année n au 7 septembre 23.59.59 de l'année n+1 de sorte