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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303965_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne
Source officielle10ème chambre
DTA_2406550_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e26
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Philippe Y... et Mme Marie-Stéphanie Z..., épouse Y... : la somme de 122 120 € dont 10 % de perte de chance, soit 12 210 €.
Source officielleChambre JAF
68df589574e929a9d8e73b8d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à [Localité 6], de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Loris PEYTAVIT, substitué par Me Chloé ATLAN, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d70
18 avril 2023
18 avril 2023
par le Juge commissaire du TC de [Localité 15] N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016J00294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Stéphanie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af65d1cdc6046d471779ef
9 avril 2025
9 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie - Greffier : Myriam MEZIANE Présents au délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-Francois, Mme. ORONOTZ Stéphanie Présent au prononcé du Jugement : Nous M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af65f6cdc6046d47177c06
9 avril 2025
9 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie - Greffier : Myriam MEZIA NE Présents au délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-Francois, Mme. ORONOTZ Stéphanie Présent au prononcé du Jugement : Nous M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6635cf631c5a470008bba027
24 avril 2024
24 avril 2024
Dossier N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGFW - ORDONNANCE DE REFERE N° 14/2024 Rendue le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Monsieur Stéphane
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Représenté par Stéphanie PAILLER avocate au barreau de Parisc/DEFENDEUR
68126cded554c55098ec37ce
2 avril 2025
2 avril 2025
2025 Numéro de recours: N° RG 24/01987 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43O4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Stéphanie
Source officielle3ème chambre
68660f7cbbe0ac41ca81b10d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE Monsieur [S] [I] Ayant par ailleurs pour avocat plaidant Maître Emmanuel ARAGUAS, Avocat au Barreau de Saintes [Adresse 1] PHILIPPINES Représenté par Me Stéphanie
Source officielle3ème chambre
DTA_2500303_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Durand-Stéphan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201646_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d5
29 avril 2008
29 avril 2008
29/04/2008 ARRÊT No NoRG: 06/05578 Décision déférée du 20 Octobre 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/01690 CLEMENT Stéphane X...
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 Février 2008c/Monsieur A
6253ca66bd3db21cbdd8aeef
7 mai 2008
7 mai 2008
Il s'agissait d'un véritable pillage, il a fait au moins quatre voyages pour emporter tout ce qu'il voulait voler.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90374
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03842_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02852
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Stéphane B... qui se trouvait sur le terrain ; un individu occupé à monter de fausses plaques sur le véhicule qui parvenait à prendre la fuite à la vue des enquêteurs ; qu'étaient découverts de multiples
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02853
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Stéphane B... qui se trouvait sur le terrain ; un individu occupé à monter de fausses plaques sur le véhicule qui parvenait à prendre la fuite à la vue des enquêteurs ; qu'étaient découverts de multiples
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb5
12 février 2016
12 février 2016
Stéphane Z... et Mme Karine C..., ès qualités d'administrateurs légaux, Lilian et Romane D..., mineurs représentés par leurs parents, M.
Source officielleChambre 2-4
69d2ae18cdc6046d473abe78
3 avril 2025
3 avril 2025
SARL SCTL 88 boulevard Saint-Germain 75005 Paris Nom commercial : RENDEZ VOUS SAINT GERMAIN Enseigne : RENDEZ VOUS SAINT GERMAIN Activité : Café, bar, salon de thé, restaurant, glacier, vente à emporter
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