deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Paul Lemmens,   Valeriu Griţco,   Ksenija Turković,   Stéphanie

Localité 21] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Stéphane

déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 23/00655 APPELANTE Madame [E] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège en qualité d'assureur de la SARL SDL (SERVICE DEPANNAGE LANGONNAIS) Représentées par Me RAYMOND substituant Me Stéphan

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 27 Février 2025 APPELANTE : Madame [A] [S] divorcée [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphane

plaidoiries tenues en audience publique : 16 Janvier 2024 Date de mise à disposition : 02 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Claudette NICOLETIS, Conseillère Mme Stéphanie ARNAUD-MONGAY, Vice-présidente placée auprès de la Première Présidence Greffier, lors des débats : Mme

SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Stéphane

03/2013 Copies avocats le 29/03/2013 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [P] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Présente et assistée de Me Stéphane

aire Xaracuu Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport et la cour et les assesseurs coutumiers ayant délibéré en commun hors la présence du greffier, Greffier lors des débats : Stephan

The lighting in the sewing workshop was sufficiently provided by luminescent lamps in accordance with the relevant regulations.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 novembre 2001, Mme X... a été engagée par la société Lara Stephanel, aux droits de laquelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er mai 1994, Mme X... a été engagée par la société Lara Stephanel, aux droits de laquelle vient

La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici, juges, et de Stephen

Lorenzen, président,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Mirjana Lazarova Trajkovska, juges,   Bertram Schmitt, juge ad hoc, et de Stephen

Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 7 mars, 9 mai et 12   décembre 2017, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date &

Josep Casadevall, président,   Luis López Guerra,   Dragoljub Popović,   Kristina Pardalos,   Johannes Silvis,   Valeriu Griţco,   Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen