Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric Enslen, avocat au barreau de Paris, toque : E1350 INTIMÉS Monsieur [Z] [S] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie

audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric Enslen, avocat au barreau de Paris, toque : E1350 INTIMÉS Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric Enslen, avocat au barreau de Paris, toque : E1350 INTIMÉS Monsieur [W] [C] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie

avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 2) Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Stéphanie

S3M SECURITE Immatriculée au RCS d'EVRY sous le n° 490 225 737 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie LAMPE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0484 COMPOSITION DE LA COUR :

S3M SECURITE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie LAMPE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0484 S.A.S.U.

S3M SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie LAMPE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0484 S.A.S.U.

S3M SECURITE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie LAMPE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0484 S.A.S.U.

S3M SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie LAMPE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0484 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

L. 451-1 du Code de la sécurité sociale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'appel et la constitution de partie civile de Stéphane

; " en ce que Sabbahadin Y... a été déclaré coupable de blessures volontaires avec arme sans avoir été confronté à ses accusateurs ; " aux motifs que la crainte qu'inspire Sabbahadin Y... à Stéphane

Stéphane, tous deux employés bouchers en compagnie de la victime, ont confirmé que depuis plusieurs jours ils demandaient également le remplacement de la lame car elle ne coupait plus, et " il fallait

l'Armée de terre à Dinan ; que l'enquête et l'information établissaient les faits suivants : que dans la soirée du 12 février 1997, Cédric Y..., en compagnie de deux camarades, Jean-François Z...et Stéphane

l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Méridional Conseil représentée par son gérant Stephen

agents du fisc à opérer une visite domiciliaire sur le fondement de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, tout en constatant que la requête avait été présentée le 8 septembre 1999, par Stéphane

LAMY Me Frédéric COPPINGER + copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société centrale photovoltaïque de Raissac-sur-Lampy n'est pas admis.

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG56 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M130 Affaire : Mme [D] [P] [O] épouse [C] Représentant : Me Anne-sophie LAMY

: Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Romain CHAREUN à Me Stéphane