Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Thierry Q..., demeurant ..., 27 / de M. Daniel U..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1999, où étaient présents : M.

La SCP TADDEI-FUNEL, ès-qualités, assignée à personne le 14 février 2005, n'a pas constitué avoué. Le présent arrêt sera donc réputé contradictoire.

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme Serauto, sus-désignée, et de représentant des créanciers du redressement judiciaire de ladite société, demeurant

CIRINDINU MOSCONI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP

le numéro 881 726 301, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Gautier THIERRY

Par acte d'huissier en date du 17 octobre 1997, Monsieur Thierry Y... a attrait devant le tribunal d'instance de MONTMORENCY Monsieur et Madame X... en vue d'obtenir leur condamnation à lui payer les sommes

C/ PARQUET GENERAL, SCP DELPHINE Y... ès-qualité de mandataire judiciaire de la SARL ATONE - prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège -------------------

l'AGENCE DE LA COMTESSE [Adresse 2], SAGIA MAZET, RCS de MARSEILLE n° 070 803 440, dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités

jusqu'au 22 septembre 1980 en qualité de cadre par la société Spie-Batignolles, entreprise adhérente de la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes, Thierry

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, recherchée en sa qualité d'assureur de la SAS SE CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 10] Représentant :

Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE le 20 Mai 2025 Appelante : Association CAISSE DE CONGÉS INTEMPÉRIES DU BTP ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès

Localité 2] Représentant : Me Marianne GIAUFFRET, avocat au barreau de MONTPELLIER SCI GLAMOUR SCI GLAMOUR RCS de [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant ès

COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY

Thierry DRAPEAU JUGE : M.

DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F426 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : A2T DISTRIBUTIONS SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Thierry

GMF ASSURANCES Société Anonyme d'Assurances enregistrée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 398 972 901, prise en la personne de son représentant légal ès-qualité domicilié en cette qualité à son siège

, 3°/ Monsieur X..., Edmond, François C..., demeurant à Leuville-sur-Orge (Essonne), ..., 4°/ Monsieur E..., Y..., Patrick C..., demeurant à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., tous quatre pris ès