S... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation de Mme D... à démolir les piliers en béton et à retirer le portail métallique installé au bout de son terrain ; Mais attendu que

[L] [E] sur ce terrain à [Localité 9] ; - Dire et Juger dès lors que ce terrain, lot n°6, n'était aliéné par aucun bail lors de sa licitation à la barre de Tribunal de grande instance de GRENOBLE le

X... une certaine somme au titre de la location d'une parcelle de terrain destinée à l'emplacement d'une résidence mobile ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés, le moyen ne tend qu'à

X... et Mme Françoise Z..., mariés sous le régime de la communauté légale, ont fait construire une maison d'habitation sur un terrain appartenant à la mère du mari, Mme Elisabeth X...; qu'après leur

transfert de propriété au profit de l'Etat de parcelles leur appartenant, d'écarter l'intention dolosive de l'expropriant et de retenir que les parcelles expropriées n'avaient pas la qualification de terrain

[Z], propriétaires de parcelles voisines sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, une bande de terrain de 1,30 mètre de large et l'indemnisation de leurs préjudices résultant des vues plongeantes

de la rente, dont il n'était pas établi qu'elle ait été versée depuis le 31 janvier 1974 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir estimé à 350 000 francs le terrain

A... est devenu propriétaire d'une petite maison et d'un terrain attenant cadastrés respectivement N AM 40-41 d'une superficie de 8a 08 ca et 65 ca, soit 873 m2 ; que l'arrêt attaqué a déclaré, d'une part

Mais attendu, d'une part, que la SCI n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que la SEG avait la qualité de lotisseur et que son obligation de délivrance impliquait l'obligation de fixer, sur le terrain

X... a construit avec Mme Titaua Y..., fille de Mme Jeanne Y..., des bâtiments sur un terrain appartenant en propre à celle-ci, avec son autorisation et celle de ses enfants ; qu'à la suite du décès de

X..., propriétaire d'une parcelle de terrain riveraine de l'Hérault a procédé à l'installation de barrages sur ce cours d'eau ; qu'invoquant l'existence de troubles manifestement illicites constituant

[I] pour ne pas avoir pris des dispositions pour prévenir le dépôt de déchets sur ses terrains, quand celui-ci était poursuivi pour avoir jeté ou abandonné des déchets, sur le fondement de l'article L.

[S] (le bailleur) a donné en location, à effet du 1er janvier 2014, à l'association Le cercle canin montrichardais (la locataire), à usage exclusif de terrain de sport canin, des parcelles de terre lui

[M] est propriétaire d'une villa édifiée sur un terrain arboré, supportant une piscine. 2. M.

demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner l'immeuble au 20 chemin de Terrasson

A, représenté par Me Terrasson demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Terrasson demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice

A D, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

C A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle