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2 012 résultats pour « Tertras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT03981_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, Mme A, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement

Source officielle

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03982_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03983_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

B, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03984_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03985_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03986_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04026_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107522_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2021 et 24 mars 2023, la commune de Poiroux, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400290_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mars 2024 et 4 octobre 2024, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2315909_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2025, la commune de Noyant-Villages, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mise à la charge de Mme B

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203016_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2022, le CHRU de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante, la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21071bcdc6046d47087262

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Q] du 4 juin 2024 au 21 novembre 2024, - groupes : - TERR-IDF RESP, - TERR-IDF POLE, - TERR IDF POLE le café du coin, - TERRE IDF Recrutement, - [Localité 4] Impayés, - conversations personnelles

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:170

droit européen

11 mai 2005

11 mai 2005

Sentencia del Tribunal General (Sala Tercera) de 11 de mayo de 2005.#CM Capital Markets Holding, SA contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.#Asunto T-390/03.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758736

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

serait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en décidant de classer en zone naturelle inconstructible la zone de "Tertre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007804101

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

complémentaire enregistrés les 19 juin 1990 et 15 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DES METIERS DE SAINT-BRIEUC, dont le siège est au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
CC

comm

6137216bcd580146773f39c7

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

E..., demeurant à Paris (16ème), ..., 5°/ de Mme Annie D..., épouse Z..., demeurant Belley à Villechetif (Aube), 6°/ de la société anonyme Z... , dont le siège est à Saint-Parrès aux Tertres n° 19

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3b9b

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Antoine, Pierre Z..., né le 21 juillet 1928 à Constantine (Algérie), de nationalité française, demeurant à Saint-Emilion (Gironde), lieudit "Le Tertre", en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1989 par

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007868645

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

dossier que Mme X..., institutrice spécialisée, affectée depuis le 8 septembre 1980 sur un poste de psychologue scolaire au groupe d'aide psycho-pédagogique de Gouvieux, rattaché à l'école maternelle des Tertres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418963_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B A, représenté par Me Robert, demande au tribunal d'ordonner le dégrèvement de la taxe d'habitation pour l'appartement situé 8 rue du Tertre à Suresnes, pour les années 2019, 2020, 2021 et 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502254_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

permis de construire N° PC 050 500 24 J0007 déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d’infrastructures de stockage d’électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle