ou ses investissements potentiels, et qu'il l'avait privée d'un flux de trésorerie correspondant à la charge fiscale indûment imposée, et que, dans ces conditions, l'imposition critiquée sur le fondement

ou ses investissements potentiels, et qu'il l'avait privée d'un flux de trésorerie correspondant à la charge fiscale indûment imposée, et que, dans ces conditions, l'imposition critiquée sur le fondement

de gestion qui en l'espèce a contribué à l'insuffisance d'actif en ce qu'au 31 décembre 2010, la société Quinta industries avait avancé 25 800 000 euros au sous groupe [...], se privant ainsi de trésorerie

fonds ; "... que le prévenu a reconnu avoir, alors que la SA Azoula Benhamou connaissait de graves difficultés financières, donné des instructions à ses services comptables afin d'alimenter la trésorerie

tiers détenteur doit être signé et comporter des mentions permettant au redevable de vérifier la compétence de l'agent, qu'en l'espèce, en faisant précéder sa signature de sa qualité de comptable du Trésor

société BNP Paribas Personal Finance par un commandement valant saisie immobilière du 2 novembre 2017, par jugement d'orientation du 18 octobre 2018, rendu en présence de la société Sienne Mosaica et du Trésor

4°/ de Mme Marlène Y..., épouse A..., 5°/ de Mlle Candice A..., 6°/ de Mlle Laura A..., demeurant tous les quatre route de Bandol, 83110 Sanary-sur-Mer, 7°/ de M. l'agent judiciaire du Trésor

disponible ; qu'en refusant de rechercher si, comme il le soutenait et comme l'avaient retenu les premiers juges, les concours accordés par les banques n'avaient pas artificiellement entretenu une trésorerie

°/ à la société LCL - Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], 11°/ à la société Soficarte, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 12°/ à la trésorerie

décidant que la compensation opérée par la caisse postérieurement au jugement d'ouverture de la procédure collective entre la créance qu'elle prétendait détenir au titre des avances de trésorerie

retard de paiement, tâche qui lui avait été demandée successivement par plusieurs de ses supérieurs hiérarchiques, dont le président-directeur général de la société, en raison des difficultés de trésorerie

Angevine de Maille et Loisirs (SAMAL) envers le Crédit commercial de France, dans les termes manuscrits suivants "Bon pour caution solidaire à hauteur de 250 000 francs, en garantie d'un crédit de trésorerie

Y..., mandataire-liquidateur de la société anonyme Trenso, demeurant ... (Landes), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : 1 / de M. E... Georges, demeurant ... (Landes), 2 / de Mme G...

laquelle il était fait référence, le prix avait été fixé en fonction de critères essentiellement subjectifs, tels la potentialité de l'entreprise, le montant des bénéfices à distribuer, l'état de la trésorerie

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société HSBC continental Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée société HSBC France, 2°/ à la trésorerie

[D] l'avait "coaché dans ses actions", que ce dernier lui avait "mis la pression pour s'immiscer dans la trésorerie", "son expérience professionnelle, son charisme et son influence faisaient que je me

S'EST VU ALLOUER UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE 278484 FRANCS POUR LA PERTE DE SON DROIT DE PRESENTER UN SUCCESSEUR ; QUE LE TRESOR PUBLIC A, LE 30 JUILLET 1969, NOTIFIE A LA TRESORERIE GENERALE DE

déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de la société Marc Orian ; "aux motifs que la partie civile reproche à Sylvie X..., ancienne responsable du magasin "Trésor

dans lequel était impliqué le véhicule de Mme Y..., assuré auprès de la société Generali France Assurances, actuellement dénommée Generali assurances, a assigné ces derniers et l'Agent judiciaire du Trésor

rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..., 2 / de l'agent judiciaire du Trésor