Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; M. Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Louis demeurant Quartier la Réganas à La Farlède (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Conforama, dont le siège est ..., 77432 Marne-La-Vallée Cedex 2,

Raymond Y..., demeurant ... (10e), 2°/ Mme Aline Z..., demeurant ... à Garges-les-Gonesses (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 avril 1991, où étaient présents

(Val-de-Marne), 11°/ de Mme Sophie Z..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 décembre 1990, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAUVIN-YVOSE, dont le siège est ... 112 à Fontenay sous Bois (Val-de-Marne), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sisig, dont le siège est 31, cours des Juillotes à Maisons-Alfort (Val-de-Marne

en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre E), au profit : 1°) de la société FMS Nettoyage, dont le siège est 7 ter, rue Fédération à Maisons-Alfort (Val-de-Marne

1°/ de Monsieur Robert Z..., demeurant à Paris (17e), ..., 2°/ de Monsieur Charles, Henry B..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme SAFIDEX, demeurant à Pontoise (Val-d'Oise

Marc, demeurant à Charenton Le Pont (Val de Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de Maître X... ès-qualités

(Val d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société anonyme OCP Répartition, dont le siège est à Paris (19e

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGSS, société anonyme, dont le siège est ... à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne