, mars 1994 pour la seconde vague et janvier 1995 pour les agents contractuels.

    The applicants – Mr Mihai Craiovan, Mrs Dana-Lucia Craiovan, Ms   Floare Varga and Mr Florin Varga – are four Romanian nationals.

les parties » ; "alors que le greffier dresse, à l'effet de constater l'accomplissement des formalités prescrites, un procès-verbal qui est signé par le président et ledit greffier ; que la mention vague

site de discussion qu'il hébergeait et notamment les entraves par déni de services dont il facilitait l'accès, ce qu'il admettait, allant jusqu'à préciser être allé sur le site EDF lors de la première vague

X... était irrecevable en son action ; "6°) alors que lorsque les imputations ont été formulées d'une manière vague, de nature à faire planer les soupçons sur plusieurs personnes, chacune d'entre elles

le fait « d'avoir tout mis en place pour assurer l'exécution du chantier, notamment en terme de logistique et de plannings » selon les dires de la société [...], outre le caractère particulièrement vague

d'emprisonnement sans sursis qu'à condition de justifier de cette décision par les circonstances propres à l'espèce, de sorte que les juges du fond, qui se sont ainsi fondés sur des considérations vagues

légale, l'arrêt qui ne motive pas sa décision sur tous les chefs d'inculpation visés dans la plainte avec constitution de partie civile ; qu'en se bornant à retenir, par des considérations générales, vagues

A..., et faisant état d'un vague projet de contrat de direction qui devait être régularisé avant la fin de l'année 1995, ne saurait faire cette preuve, l'auteur de ce courrier ne faisant que relater les

. ; "alors que seul un préjudice certain découlant directement de l'infraction peut donner lieu à réparation de la part des juridictions répressives et que l'affirmation vague et imprécise de l'arrêt

arrivée sur le territoire national de la conformité des produits qu'il importe, cet élément doit être caractérisé sans insuffisance ni contradiction et que l'arrêt, qui s'est borné à faire état en termes vagues

cause en partie délictueuse ; qu'en effet, une telle imputation, parce qu'elle peut dès lors être formulée à l'encontre de tout actionnaire d'une telle personne morale et qu'elle revêt son caractère vague

portées à l'encontre des fonctionnaires locaux dont il a la responsabilité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "4°) alors que lorsque les imputations ont été formulées de manière vague

personnel en poste les consignes de sécurité devant être impérativement respectées; qu'il s'ensuit que la déclaration de culpabilité est illégale ; "alors, d'autre part que, en affirmant, de façon vague

abrogés, ces poursuites ont perdu leur fondement légal de sorte que la déclaration de culpabilité est elle-même illégale ; "alors, d'autre part et subsidiairement qu'en se bornant à affirmer de façon vague

affiches incriminées se trouvaient apposées à la vue du public, celles-ci ayant déjà pu l'être antérieurement, que cette date du premier acte de publication ne saurait, non plus, résulter des déclarations vagues

.; que d'autres éléments matériels donnent à ce document un caractère particulièrement suspect : la nature assez vague du mandat, l'absence de toute date, l'indication inexplicablement inachevée relative

insusceptibles de retranscrire l'intégralité des dépositions des témoins, à la fois dans leur précision et dans toutes leurs nuances ; qu'à l'audience, les journalistes cités comme témoins sont restés vagues