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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210181

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société [7], de Me Carbonnier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210247

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [B], épouse [R], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, après débats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210584

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [3], venant aux droits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210583

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [3], venant aux droits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210582

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [3], venant aux droits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210578

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [3], venant aux droits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210577

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [3], venant aux droits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210581

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [3], venant aux droits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210580

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [3], venant aux droits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210579

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [3], venant aux droits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210576

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [3], venant aux droits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210585

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [3], venant aux droits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210574

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [3], venant aux droits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210586

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210575

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [3], venant aux droits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210504

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Pedron, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210118

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210115

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210120

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, après débats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210426

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF

Source officielle

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