l'installation électrique de leur appartement révèlaient sans doute sa vétusté mais aussi un défaut de surveillance et d'entretien de celle-ci par les propriétaires du local incriminé qui auraient dû veiller

X... s'était engagé à signer certains marchés avec les entrepreneurs et à payer ceux-ci, qu'il pouvait choisir les entreprises chargées de l'exécution des travaux et devait veiller au règlement des factures

X... n'avait pas veillé à ce que la combinaison secrète de son compartiment situé dans le coffre-fort de la banque soit connue de lui seul, pour retenir à son encontre l'existence d'une négligence caractérisée

motif aucun, sous le coup d'une sanction moins lourde que celle sanctionnant le non-respect de la législation protégeant les accidentés du travail; qu'en statuant encore ainsi, la cour d'appel n'a pas veillé

l'avoir condamnée à payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts à la société Gabelli, alors, selon le moyen, qu'elle faisait valoir n'avoir appris l'existence d'une procédure collective qu'à la veille

il a commis une faute dans le choix de l'avocat, des fautes que celui-ci commet dans l'exécution de sa mission ; qu'en décidant le contraire, pour la raison inopérante que le liquidateur est tenu de veiller

fermement par l'expert, en sorte qu'il ne pouvait donc y avoir que cause externe; et que la chute s'étant faite soit par glissade sur le carrelage, selon le courrier retenu par l'arrêt de Marcel X... à la veille

conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, qu'elle a ainsi violé par fausse application ; 2 / qu'il incombe à l'employeur de veiller

ni sérieuse, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents, et de rappels de salaire et les congés payés afférents, alors « que l'obligation de veiller

auraient empêché le respect du principe de la contradiction ; que la cour d'appel ne pouvait donc juger irrecevables les conclusions en se bornant à énoncer que « Les conclusions de Mme [O], signifiées la veille

valoir que son avocat n'avait pas obtenu en temps utile le pass-jeux indispensable pour accéder à l'audience de la chambre de l'instruction au palais de justice de Paris sur l'Ile de la Cité, fixée la veille

, pour la période du 16 juillet 2017 au 31 janvier 2024, augmentée des intérêts au taux légal, alors « que lorsqu'il impartit des délais aux parties pour formuler des observations, le juge, tenu de veiller

ET VEDEL SALLES substituant Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Madame Rachel J...

qu'en qualité d'ayant droit de Madame Geneviève X... né le 27 Février 1944 à STE FOY LES LYON (69110) de nationalité Française 43 rue de l'Aiglon 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES

manqué à leur devoir de conseil et, en conséquence, les condamner à réparer les préjudices invoqués par la société L..., l'arrêt relève, d'abord, que, selon l'expert judiciaire, la puissance d'un ventilateur

temporaires que lors de la prise en charge des oeuvres sociales elles-mêmes, principe méconnu par l'expert ; selon lesquelles, d'autre part, l'expert avait refusé d'effectuer comme il lui était demandé une ventilation

rencontré une fois les deux hommes, en vue, prétendument, d'une acquisition de stupéfiants, qui n'avait pas abouti, sans caractériser, à l'encontre de Roberto Y..., au-delà de la simple éventuelle velléité

condition d'effectif minimum des salariés, telle que celle permettant à une organisation syndicale de désigner un délégué, le tribunal a violé l'article L. 412-11 du Code du travail ; alors que la ventilation

contrainte du 18 octobre 2019, le tribunal de grande instance [en réalité tribunal judiciaire] a retenu que la contrainte ne précisait pas la manière dont le montant réclamé à la cotisante avait été ventilé

lien mère-enfant qui lui était offerte par la voie d'un droit de correspondance médiatisée instaurée par la décision du 4 juillet 2016 et ne posait en outre aucun acte concret pour attester de ses velléités