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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
679874415b6b52f3e4a430c9
24 janvier 2025
24 janvier 2025
GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : [Z] [F] [I] né le 17 mars 1994 à [Localité 1] a été interpellé le 19 janvier 2025 alors qu'alcoolisé il s'était introduit dans un véhicule non verrouillé
Source officielleService des référés
65b163ffb9f94e984650d3e8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
établi le 9 novembre 2023, révélant la présence d’humidité dans l’appartement du rez-de-chaussée ainsi que l’impossibilité d’accéder aux caves et à la toiture en raison de la mise en place d’une porte verrouillée
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509240_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B, au directeur général de l'Office français de l'immigration de l'intégration et à Me Verlaine Etame Sone. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514289_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
privée et familiale normale ; il est marié depuis plus de dix ans avec une ressortissante française et trois enfants sont nés de cette union ; si ses enfants sont scolarisés à l’Ecole Française Paul Verlaine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507103_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
gauche, une fracture des os propres du nez, un traumatisme crânien sans perte de connaissance et un hématome péri-orbitaire gauche ; le 9 novembre 2022, il a subi une ostéosynthèse par plaque variax verrouillée
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042612690
3 décembre 2020
3 décembre 2020
non titulaires pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel en sciences et technique médico-sociales, a été affectée pour son année de stage probatoire au lycée professionnel Paul Verlaine
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036411811
28 décembre 2017
28 décembre 2017
de l'article 40 de la même loi : " Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213968_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Barraud, juge des référés ; - les observations orales de Me Verlaine Etame Sone représentant Mme A ; - les observations de la représentante du préfet du Val-d'Oise ; - les observations de Mme A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201681_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme D a été titularisée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat le 13 mai 2021 et affectée au Lycée Paul Verlaine de Rethel dépendant de l'académie de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300622_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
C soit, depuis son affectation au sein de la bibliothèque, le seul utilisateur de cet ordinateur et que cet ordinateur soit verrouillé par un mot de passe ne suffit pas à établir que M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631217615c943a65e04342
15 novembre 2011
15 novembre 2011
[E], pompier, a déclaré aux policiers avoir constaté lors de son arrivée sur les lieux du sinistre que l'un des battants de la porte principale du magasin était voilée, donc forcée, qu'elle était verrouillée
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65c
13 novembre 2008
13 novembre 2008
sur face arrière, sur côtés droit et gauche. » En outre, l'expert précise qu'aucune déconnection de boîtier ou de connecteurs n'a été réalisée sur le véhicule et que le boîtier est en position « verrouillé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00481
1 mars 2011
1 mars 2011
manquements pendant le service de ce mardi 4 juillet 2006 au soir: en effet, j'ai constaté ce matin que: la terrasse n'avait pas été couverte et balayée; la porte de l'établissement n'avait pas été verrouillée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101077
2 octobre 2013
2 octobre 2013
été victime, au cours d'un séjour effectué entre le 30 juin et le 9 juillet 2006, du vol de ses bijoux qu'elle avait déclaré avoir déposés dans le coffre individuel de sa chambre d'hôtel, lequel verrouillé
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2200292_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
débordements, d'acheminement et de déchargement des véhicules sortant du ferry de GNV ; - il n'est donc pas gardien des conditions d'ouverture du portique et du fait de savoir si celui-ci a été bien verrouillé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01955_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A a, dans le cadre d'un contrat d'apprentissage signé au titre de la période du 25 septembre 2020 au 24 septembre 2022, été employé par la SAS Vertuose en qualité de jardinier paysagiste et a obtenu un
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905903_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
sanction contestée, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon a relevé que si l'intéressé soutenait être absent au moment des dégradations, il disposait d'une clef lui permettant de verrouiller
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03241_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A a fait l'objet d'une sanction disciplinaire de quinze jours d'arrêts le 6 août 2018, pour avoir laissé sans surveillance un véhicule non verrouillé dont il avait la charge et qui contenait de l'armement
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01076_20240206
6 février 2024
6 février 2024
. - Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à
Source officielle3ème chambre
DTA_2101836_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
janvier 2021, le maire de Messanges a délivré à l'indivision A un certificat de non-opposition à déclaration préalable déposée en vue de diviser la parcelle cadastrée section AA n° 208, située 1 allée Verlaine
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