AMG FACADES (GROUPE VERLAINE) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eva SEBBAN de la SELEURL Cabinet d’avocats Eva SEBBAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G855 Commune

précises, que la thèse du consentement de la victime avancée par l'inculpé, qui avait commencé par nier tout rapport sexuel, n'est pas crédible, puisque, avant de commettre le viol, il a pris soin de verrouiller

pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 14 février 1996), que la société Christian Robert est propriétaire de modèles de meubles dénommés Corum et Verlaine

X... sur un parking d'une usine Nada et non Cottet et qu'il lui avait caressé la cuisse puis il reconnaissait les faits en les déclarant commis dans "l'euphorie", qu'il n'avait pas verrouillé les portières

X..., alors qu'il avait laissé son véhicule stationné devant chez lui, moteur éteint, portières non verrouillées et clés sur le démarreur, le temps de refermer le portail de son domicile, a été victime

dangereuse est constitutif d'un comportement fautif sur lequel la cour d'appel devait nécessairement se prononcer ; que le salarié avait reconnu devant les premiers juges que le système de sécurité était verrouillé

X..., appelé en garantie par la SARL La Vernoise, qui avait été assignée devant un tribunal de grande instance par la SCI Chamab (la SCI), a conclu au rejet de la demande de la SCI et de l'appel en garantie

____________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Verboise

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Verrouil et Ava par la société Groupe Clim

cryptologie, alors : 1°/ que la cour d'appel a statué sans caractériser tous les éléments constitutifs du délit, 3°/ que l'infraction en cause suppose que l'appareil en question soit effectivement verrouillé

deux prêts personnels, trois séries de prêts destinés à financer les acquisitions de trois fonds de commerce, le premier sis à Albi, rue Sainte-Cécile, le second à Agen et le troisième à Albi, rue Verdusse

immeuble en copropriété sans mentionner le lot n° 47 correspondant au parking afférent à un appartement cédé aux époux Le Y..., a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1, allée de Verlaine

X... ayant pourtant affirmé ne pas avoir laissé les clés dans le véhicule et avoir verrouillé la colonne de direction; que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'indemnisation de M.

n'avait pas le rôle d'un simple vendeur au motif qu'elle avait défini les profils des bandes d'égout et de rives et accordé à Jossermoz une dérogation à ses prescriptions pour la pose de bardeaux Vertuile

coupures, les chauffeurs doivent prendre toutes dispositions pour veiller sur la caisse et qu'une note du 9 novembre 1988 leur interdit de laisser la caisse sans surveillance à l'intérieur du car même verrouillé

s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ; elle peut exiger du responsable d'un traitement que soient notamment verrouillées

le conducteur du véhicule qu'il prétend l'avoir gêné à s'arrêter, qu'il est descendu ainsi que son passager Gérard Y... et s'est approché des occupants de la Renault Mégane ; que ces derniers ont verrouillé

2016 à la suite du refus opposé par le maire de Garches à sa demande de communication de la pièce PC 43 d’autorisation d’exploitation commerciale de l’extension du centre commercial du Domaine de la Verboise