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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10480

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

VIGNEAU, président Décision n° 10480 F Pourvoi n° G 23-19.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10309

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

VIGNEAU, président Décision n° 10309 F Pourvoi n° C 23-17.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10544

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

VIGNEAU, président Décision n° 10544 F Pourvoi n° K 23-12.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10536

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

VIGNEAU, président Décision n° 10536 F-D Pourvoi n° F 23-18.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10492

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

VIGNEAU, président Décision n° 10492 F Pourvoi n° M 23-18.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10490

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

VIGNEAU, président Décision n° 10490 F Pourvoi n° J 23-15.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10853

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

VIGNEAU, président Décision n° 10853 F Pourvoi n° Z 24-19.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10880

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

VIGNEAU, président Décision n° 10880 F Pourvoi n° Z 24-21.209 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474349.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

toutes taxes comprises en faveur de l'OPH Var Habitat et condamné la société Nouvelle Vigna Méditerranée à verser cette somme à l'OPH Var Habitat.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb005d990e6e947b5c98f8

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

[W] [U] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETÉ DES BOUCHES DU RHONE C/ SAS TFN PROPRETE PACA Copie exécutoire délivrée le :26 avril 2019 à : Me Roger VIGNAUD

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100101

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

2002 », dans le cadre d'une saisie attribution pratiquée par la SCP MARTIN AUBERT VIAUD, devenue SCP AUBERT VIAUD JOLY, qu'il détenait une « même » somme « pour le compte de M. et Mme Y... », correspondant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10638

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vigneau, président, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00501

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

VIGNEAU, président Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° V 24-18.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

civ1

61372446cd58014677414205

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

ces clients la consultation qu'il avait sollicitée auprès du CRIDON, a établi l'acte de vente immobilière ; que les époux X... ont engagé une action en responsabilité contre la SCP de notaires Digne-Vignal-Ollive-Reynaud

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90551

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

société Les Notaires du [Adresse 1], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [W] investissements, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101088

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100850

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, M. Sassoust, avocat général, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100547

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10229

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

VIGNEAU, président Décision n° 10229 F Pourvoi n° W 21-21.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10220

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

VIGNEAU, président Décision n° 10220 F Pourvoi n° S 21-25.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

TAXI VIGNAUD FRERES, NEAU, Marie-Rose

SIREN 999007602Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 28/05/2026 enregistré au SPFE de CHATEAUROU le 03/06/2026 sous le numéro 2026 00010029 Réf. 3604P01 2026 A 00428 Adresse de l'ancien propriétaire: la Renonfiere 36370 Prissac

05/07/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE VETEMENTS VIGNAUD

SIREN 309705721Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

30/06/2026

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Dépôts des comptes

MENUISERIE VIGNAUD BRUNO

SIREN 824463715Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

26/06/2026

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Dépôts des comptes

VIGNAUD DAVID

SIREN 892428376Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

21/06/2026

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Radiations

VIGNAUD, Raoul Raymond Georges

SIREN 701972325Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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