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686 résultats pour « Vincent RIBAUTde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Grottammare Sebastiano Damocle CANIGLIA 1984 Motta Sant’Anastasia Paolo CAPIFERRI 1986 Fornovo di Taro Paride CAPO 1981 Roma Angelo CAPOBIANCO 1985 Castel Baronia Pasquale CAPRIGLIONE 1985 Pompei Vincenzo

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02679_20251128

Admin. Appel

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28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il résulte de tout ce qui vient d’être dit que les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68f3229f48e010cf6a8cd615

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Rémy LEVY de la SCP DELMAS FRANÇOIS RIGAUD

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400465_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

affaires de cette production, à la condition qu’elle soit supportée par l’exploitation, a été fait dans le but d’éviter que des revenus extérieurs, sans lien structurel avec l’exploitation agricole, ne viennent

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTES : Mme [U] [C] née le 1er août 1972 à [Localité 1] (Corse) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d4cdba653faf0d09392a70

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

enrégistré au répertoire Sirene sous le numéro : 180 035 024, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Vincent

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