confiscation des 14.000 € saisis lors de l'enquête étant observé que le tribunal ne se laissera pas abuser par la manœuvre grossière réalisée par le prévenu le lendemain de sa garde à vue ayant consisté à virer

importantes du compte ARISEP sur son compte personnel ; que pour la période de temps concernée par la prévention et non couverte par la prescription, à savoir les années 1991, 1992 et 1993, ces virements

étrangères, Tensyr, Fairfield Sentry Ltd ou encore Fairfield Greenwich, respectivement domiciliées à Jersey, dans les Iles Vierges Britanniques ou aux Bermudes, les fonds reçus par Fairfield Sentry étant virés

francs effectués sans contrepartie au profit de la société Signal, et correspondant à des livraisons intra-communautaires facturées par cette dernière à la société luxembourgeoise CTS, un ordre de virement

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 septembre 2022), Mme [J] épouse [H] et la société Les grands vignobles du Sud (les investisseurs) ont procédé à plusieurs virements, depuis leurs comptes ouverts

repris par la société [K], expose ensuite la situation des entités Val de Vire et société [K] au 1er semestre 2009 au regard des volumes et des pertes puis énonce: "Au titre de l'année 2009, le montant

que la société [X] et associés et la société Financière Roland [I] Finarco (Finarco), laquelle avait conclu des contrats de prestation de service avec la société Edifices de France et bénéficié de virements

Une enquête pénale diligentée par le parquet de BORDEAUX a également conclu, en mars 2019, à une contamination de plusieurs personnes par le virus de l’hépatite A, ces personnes ayant déjeuné dans le restaurant

français du sang de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X..., victime d'une contamination par le virus

attaqué (Versailles, 4 décembre 1990) que la société Etablissements Paly (société Paly) a sous-traité à la société Etablissements Coutanceau et fils (société Coutanceau) l'exécution d'une commande de viroles

X... versées sous couvert de factures de la société Z... ainsi qu'indiqué supra ; que pour justifier l'absence de paiements de la sous-traitance et les virements au profit de la SCI PVDC, il a été produit

principal sa relaxe en soutenant que l'élément moral exigé par le délit prévu par l'article 222-15 du code pénal n'est pas en l'espèce établi ; qu'il n'avait pas la volonté de transmettre à Mme Y... le virus

Madame [N] a procédé au virement de la somme de 2.350,60 € sur le RIB qui lui a été transmis par ce correspondant.

réalisée sur un poste inexistant et non "budgeté", par une simple lettre laconique, contresignée par la lingère et que, pour éviter tout contrôle, les sommes avaient été versées par chèque et non par virement

s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si, préalablement à la signature de la convention d'ouverture de crédit, le Crédit lyonnais ne s'était pas fait remettre par les époux Y... un ordre de virement

pressentiment" ; "que les infractions ont été constatées par Mme X... entre le 6 février 1990 et le 16 mai 1990, date de sa plainte et qu'en conséquence, les délits d'abus de confiance commis au moyen des virements

sur les chefs de prévention de faux et usage de faux, pourtant visés dans la constitution de partie civile de la BNP, mais que l'information avait permis d'établir que Pierre Y... avait effectué des virements

allouer ensuite une somme qui ne comprenait d'ailleurs jamais ses dépenses personnelles, que c'était seulement à la fin de la vie commune que, sur les conseils d'un ami, il avait donné un ordre de virement

finalité que de "pouvoir prélever les sommes nécessaires à sa subsistance" ; mais considérant que l'examen des relevés du compte CCF personnel de Philippe X... démontre que les opérations simultanées de virement

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines