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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372361cd58014677409021
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Wang, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile A), au profit de Mme Elisabeth Y..., divorcée X..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0503DEC006539713
3 mai 2016
3 mai 2016
The Wages Councils Act 1945 transformed the trade boards into wages councils. In the 1960s and 1970s, several wages councils covering around half a million workers were abolished.
Source officielle1ère chambre civile A
679481610175ed452fca59bc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[W] la somme de 2.500 euros ; - à la société Warner Chappel Music France la somme de 1.500 euros ; - à M.
Source officielleciv2
61372412cd58014677411ddc
4 novembre 2003
4 novembre 2003
l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° V 02-30.501 et n° E 02-30.556 ; Attendu que Saïd X... a été employé de 1950 à 1976 comme calorifugeur par la société Wanner-Isofi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0126DEC002517705
26 janvier 2016
26 janvier 2016
A public servant [...] has the right to receive labour remuneration (wage) throughout the period of his or her service.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67134bf9208351cec6586669
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Rejette la demande de dommages intérêts pour procédure abusive de la société Warner Chappell Music France. Condamne M.
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c638
29 avril 1986
29 avril 1986
que la position des mains représente fidèlement le geste d'un fumeur au moment où il allume sa cigarette ; que cette interprétation est encore plus évidente dans la publicité concernant le couloir du wagon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01990
14 octobre 2009
14 octobre 2009
X... a été engagé le 25 mai 2000 en qualité de vendeur ambulant par la société Compagnie des wagons lits ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de condamnation de la société à lui verser
Source officielleChambre Commerciale
69efc6f5cdc6046d47c3372b
13 avril 2026
13 avril 2026
Mars 2026 avec l’assistance de Joana GOMBAUD-SAINTONGE,Greffier, Véronique BEAUGRAND, Juge chargée du rapport en a rendu compte au Tribunal composé de : Véronique BEAUGRAND, Présidente, Catherine WAGNER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01259
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Violeau, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01277
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01278
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00859
30 mars 2011
30 mars 2011
à ces pôles de maîtriser l'ensemble de leurs chaînes de services en intégrant, tant des missions de conception, de prise et suivi de commande, d'ordonnancement de la production, de gestion du parc wagons
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2011:PL00602
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Olivier A..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 23 février 2010 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Compagnie internationale des wagons-lits et
Source officiellesoc
6079b1349ba5988459c51630
9 mars 1989
9 mars 1989
joint les pourvois n° 87-43.154 à 87-43.196 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 9 de l'avenant du 30 mai 1973 aux accords collectifs en vigueur au sein de la Compagnie internationale des wagons-lits
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fc3
22 octobre 1997
22 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT), dont le siège
Source officielleciv1
61372433cd580146774137f7
20 janvier 2004
20 janvier 2004
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite d'un sinistre survenu en Italie, lors d'un transport sur wagons
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8ef
10 février 1975
10 février 1975
LEURS DIVERSES BRANCHES, SONT MAL FONDES ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR COMPRIS DANS LA PERTE INDEMNISEE, CELLE DE 84 BALLES CONTENUES DANS UN WAGON
Source officielle10ème chambre
DTA_2311983_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2023 et 16 mai 2024, le fonds de pension de droit irlandais CIE Pension Scheme For Regular Wage Staff, représenté
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1963529-2064593
17 avril 2007
17 avril 2007
When that allowance was withdrawn in 1988, they were given individual wage supplements to make up the difference.
Source officiellePage 35 sur 211