DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SOCIETE MODERNE DE TRANSIT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal

du 07/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick

de redressement judiciaire AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL AL'AUDIENCE DU 07/10/2025 : PRESIDENT (JUGE RAPPORTEUR)JUGE CONSULAIREJUGE CONSULAIRESylvie MARECHALJUGE CONSULAIRE: Yannick

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SERVICE COMMUNICATION INFORMATION TELESURVEILLANCE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal

Yannick Y..., domicilié [...], 2°/ à l'association QCV 92, dont le siège est [...], 3°/ à l'AGS-CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque,

05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: ONET SERVICES ANTILLES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal

dont le siège de liquidation est sis à Paris (13e), ..., représentée par son liquidateur, 2°/ la société Espace vision, dont le siège social est à Paris (8e), ..., représentée par ses représentants légaux

Yannick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CNC Ile-de-France, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

CADE PAYSAGE CREATION ARROSAGE Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Yannick TYLINSKI

[Localité 8] non comparant Mme [E] [L] [Adresse 2] [Localité 8] comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick

En l'espèce, un commandement de payer reproduisant textuellement les dispositions légales et la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail a été signifié à la locataire le 5 juin 2023.

Yannick Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Yannick Z..., M. Pierre B... et M.

Yannick Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Anderson, 3 / de la société Sud Ouest frais, société à responsabilité limitée, dont le siège

ce pouvoir, le ministre était nécessairement conduit à porter une appréciation sur le comportement de l'entreprise eu égard aux engagements qu'elle avait souscrits ; que, dès lors, il ne pouvait légalement

fiscal dématérialisé n°: [Numéro identifiant 2]6 Le Syndicat des copropriétaires de LA [Adresse 13], représenté par son syndic la SARL [Adresse 10] (France), prise en la personne de son représentant légal

prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 20 mars 2010, APPELANTE : La SARL TRANSPORT MORAUD agissant en la personne de son représentant légal

professionnel est définitivement connu, d'une régularisation ; Que, par ce motif de pur droit substitué, après avis donné aux parties, aux motifs erronés du jugement, la décision déférée se trouve légalement

demeurant à la Brouardière, commune de Beaufou (Vendée), Belle Ville-sur-Ville, 2°/ de Monsieur Bernard A..., demeurant ..., le Château d'Olonne (Vendée), Les Sables d'Olonne, 3°/ de Monsieur Yannick

Yannick Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Génial France, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique