CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

602 214 résultats pour « absence de date »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411851

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

En se fondant ainsi sur l'absence de date certaine de la réalisation de ces travaux, dont elle a apprécié souverainement la réalité sans dénaturer les pièces du dossier, pour refuser de faire usage de

Source officielle

Page 35 sur 30111

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b0

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

La Direction conservait néanmoins le pouvoir d'autoriser ou non ces absences aux dates demandées en fonction des besoins de l'établissement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f9b82f0a84a5e5f0021669

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur le moyen soulevé par le département de la MARNE tiré de « l'irrecevabilité de la requête en appel » du fait de l'absence de date et de signature des conclusions du 2 avril 2025 Le département de la

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62721976228a02057de67653

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

En l'absence de date, le délai de résiliation n'avait pas couru, ce dont il résulte que contrairement à ce qu'indique la société BERTHELOT, aucun dédit n'aurait pu être demandé aux clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616393ffec3936ac10a09f43

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

injustifiées Attendu que la société [B] reproche à [X] [B] des absences aux dates suivantes : 15, 16 mai, 27 juin, 18 juillet, 5, 26 septembre et 3 octobre ; que la prescription est acquise pour

Source officielle
CA

Chambre 1 A

642fb60bcece1704f5747533

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, alors qu'il appartenait à la société Grenke Location de s'assurer que le signataire du contrat de location avait bien la capacité pour engager la société, outre l'absence de date et de désignation précise

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2104953_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il soutient que : - la décision implicite de rejet de la ministre des armées n'est pas été motivée, faute de réponse à sa demande de communication des motifs de la décision ; - l'absence de mention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68e9e482154299c7318fb336

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En l'espèce la décision d'admission a été prise le 20 septembre 2025 et notifiée à une date inconnue puisque l'acte de notification n'est porteur d'aucune date et qu'il n'existe au dossier aucun élément

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f1d7557ffb526292dd6f54

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des affaires financières et des médecins DIM ne saurait suppléer l'absence de date certaine du rapport, - enfin, le courrier de transmission du rapport au CHU daté du 3 mai 2019, qui ne saurait suppléer

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

661041a3c9ea95b316fe1d79

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[X] [G] conteste la validité du contrat en ce que le devis signé ne comporte ni la date de signature ni de mention quant à la date de réalisation des prestations énumérées.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6901ad9c748a422ad9535365

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de l'ancien relevé avec un index de 3 809 KWh figurant sur la facture établie le 1er avril 2015, ou au plus tard, le 1er avril 2015, date de la deuxième facture.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100607

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

faute du prêteur, dès lors qu'il existait, bien après l'expiration du délai de rétractation et alors que la date sur le contrat de prêt était manuscrite, une attestation de livraison signée de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f0ba4eea6533065f551de2

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

En l'espèce la décision d'admission a été prise l18 mars 2025 et notifiée à une date inconnue puisque l'acte de notification n'est porteur d'aucune date et qu'il n'existe au dossier aucun élément permettant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e743143940dd585f4f7512

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Certes le tribunal de commerce ne s'est pas prononcé sur l'intégralité des moyens développés par la société Cemex Betons Sud Est, notamment sur l'irrégularité de la cession de créance compte tenu de l'absence

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbec5cdc6046d47c29485

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ces conditions, les défendeurs ne démontrent pas avoir subi un préjudice, ni l’existence d’un grief du fait de l’absence de date et de signature manuscrite ou électronique certifiée de la requête.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67ecc9cddab039e415d93326

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[S], a été cassé par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 15 mai 2019, qui a expressément rappelé que l'absence de date sur l'acte de cautionnement ou dans la mention manuscrite n'est pas

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca3acdc6046d47e72943

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L' attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.

Source officielle
CC

civ3

61372474cd58014677415a39

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

X... a soulevé la nullité de l'assignation introductive d'instance en raison de l'absence d'indication des date et lieu de naissance de M. Albert Z... ; Attendu que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301535_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle ne comporte aucune date d'édiction : - elle est entachée d'un vice de procédure, en l'absence de procédure

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110065_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Le préfet du Rhône a, par un courrier du 8 octobre 2021, informé l'intéressé de ce qu'en l'absence de date de consolidation de sa blessure, l'évaluation du montant de ses préjudices n'était pas possible

Source officielle