sur les lieux de l'accident et en procédant à une déclaration d'accident du travail inexacte ; que le tribunal a considéré que les circonstances de l'accident étaient indéterminées au vu des version divergentes

El Y..., à l'occasion de soins dispensés à des assurés sociaux victimes d'accidents du travail, soit remboursée à ladite caisse ; que cet organisme, auquel s'est substituée, pour le département du Val-d'Oise

[K] [M], salarié de la société [1] en qualité de technicien de maintenance informatique, a été victime d'un accident de travail le 12 novembre 2019 au cours d'un déplacement pour son employeur.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon 27 mars 2014), que Mme [K], salariée de la société Apnyl (l'employeur), a été victime, le 3 novembre 2008, d'un accident

[I] a été engagé en qualité d'aide-soignant par l'Association frontalière des amis et parents de personnes handicapées mentales (AFAPEI) ; qu'à la suite d'un accident du travail, il a été déclaré inapte

commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) ayant refusé la prise en charge au titre de la législation professionnelle de lésions survenues suite à un précédent accident

[D] ayant été victime d'un accident du travail le 10 juin 2016, un arrêt de travail lui a été délivré du 13 au 17 juin 2016, puis régulièrement renouvelé jusqu'au 10 novembre 2016.

permettant l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les accidents du travail et les accidents de droit commun ; Attendu cependant, d'une

Par application de l'article L.411-2 du code du travail, est également considéré comme accident du travail, l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et retour entre son domicile et

X... a été victime d'un cinquième accident du travail le 26 novembre 2001; que postérieurement à une visite de reprise le 31 octobre 2002, il a, le 15 novembre 2002, été déclaré par le médecin du travail

(l'assuré), qui travaillait en Suisse et résidait en France, ayant été victime le 16 août 2007 d'un accident du travail, s'est vu notifié, le 13 février 2009, dans le cadre du système suisse de prise en

X... une rente à la suite du décès de son père consécutif à un accident du travail ; que M.

[C] pour une cause totalement et exclusivement étrangère à son accident du travail du 3 janvier 2022, - en conséquence infirmer le jugement entrepris, - juger que l'intégralité des arrêts de travail

[R] (la victime), victime d'un accident du travail survenu le 24 novembre 2014, la société [2] (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de l'incapacité.

Il a été victime d’un accident de travail le 13 mars 2023.

refus opposé par le président-directeur général de la RATP (caisse de coordination aux assurances sociales) à sa demande de copie de l'entier dossier administratif et médical constitué à la suite de l'accident

du travail et de maladies professionnelles prévu par l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale, comprend la somme du produit du nombre total d'accidents du travail et de maladies professionnelles

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents