provisoire ; qu'ayant ensuite livré un appareil neuf, la société CEEI a assigné la société Discogen en paiement de ce dernier appareil, du prix de la location de celui qu'elle avait prêté et d'une facture

Il conteste que Mme [Y] ait contribué aux charges communes en effectuant des dépenses et des achats selon des factures acquittées par la société Version libre. M.

A... ; "que celui-ci a nié avoir vendu ces objets aux époux Z... et prétend les avoir achetés dans une foire à un inconnu, leur culpabilité résulte suffisamment des éléments rapportés plus haut ;

Michel, - La société SAMU AUCHAN, civilement responsable, contre l'arrêt n° 273 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction aux règles de la facturation

Elle mentionne encore des incohérences sur le nombre de pièces retenu pour la détermination des commissions d'agent et de frais de design facturés le 30 juin 2010 et la facture d'achats de marchandises

(l'acheteur), par l'intermédiaire de M. C... (l'intermédiaire).

; qu'en l'espèce, la DGCCRF s'est fait communiquer 147 factures établies en exécution des vingt contrats litigieux ; que toutes ces factures sont aussi imprécises que le sont les contrats qui leur sert

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que, d'une part, ce que le tribunal qualifie de facture n'est autre qu'un contrat de vente et d'entretien ; que le principe du

et de ventes entre l'exportateur et les différentes sociétés de la communauté ont été réalisées avant la déclaration douanière IMO 4 ; que les factures émises établissent le transfert de propriété des

LA TAXE DONT LES ENTREPRISES PEUVENT OPERER LA DEDUCTION EST SELON LE CAS : CELLE QUI FIGURE SUR LES FACTURES D'ACHAT QUI LEUR SONT DELIVREES PAR LEURS FOURNISSEURS, DANS LA MESURE OU CES DERNIERS ETAIENT

. : des "achats de matériaux de construction par I'intermédiaire d'une passerelle entre le service technique et le CCAS" (Journal de l'Ile de la Réunion) ; "une gestion très malsaine de cette structure

rénovation complète de la maison de sorte que les demandes formées au titre des travaux seront rejetées sans qu'il y ait lieu d'ailleurs d'apprécier, pièce par pièce, la pertinence des documents produits (achats

; qu'en laissant sans réponse ce moyen péremptoire, pour considérer qu'un doute sérieux existait sur le point de savoir si l'engagement à la charge de la Scob de tenir ses factures à disposition de la

dont il avait besoin et remettait ensuite les factures à ce dernier qui le remboursait en chèque ou en espèces ; "qu'il a ainsi fait l'acquisition à Euromarché d'une chaîne hifi dont la facture faisant

a intégralement acquitté le prix d'achat de la facture antérieurement ou concomitamment à la subrogation.

du 29 mai 2011, dite deuxième subrogation ; mais que l'achat de ces factures a été matérialisé par une écriture du 9 mai 2011 de crédit en compte courant au compte ouvert au nom de NGI dans les livres

Le vérificateur a relevé les achats effectués d'après les factures d'achat de différents fournisseurs identifiés et a déterminé les achats revendus après prise en compte de la déduction d'un pourcentage

Le vérificateur a relevé les achats effectués d'après les factures d'achats de différents fournisseurs identifiés et a déterminé les achats revendus après prise en compte de la déduction d'un pourcentage

sous-traitance en matière juridique, étaient déductibles de ses résultats ; - à titre subsidiaire, il y a lieu d'admettre la déduction de ses résultats de charges correspondant à la location ou à l'achat

suivantes : >facture no306 en date du 19 mars 2012 d'un montant de 91300 $ dont la somme de 11838 $ reste due, >facture no307 en date du 11 mai 2012 d'un montant de 102800 $, >facture no308 en date du