Codes de loi français

Article Annexe 8

: : Avant 1 an : 6ème échelon : Ancienneté acquise : : : : majorée de 1 an.

Article 12

- jusqu'à 1 an 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 9e échelon provisoire 3e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an. 8e échelon provisoire 2e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise. 7e échelon provisoire

Article 41

SITUATION CLASSEMENT DANS LE CORPS D'ACCUEIL Classe et échelon Ancienneté d'échelon 1re classe 7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 6e échelon 1er échelon Ancienneté acquise dans la limite

Article 19

I. - Les attachés principaux nommés au grade d'attaché hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION SITUATION ANCIENNETE CONSERVÉE 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon

Article R5121-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 79

Le renouvellement de l'autorisation est accordé dans les conditions prévues aux articles R. 5121-116 et R. 5121-123.

Article R5132-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 03

La délivrance d'un médicament relevant de la liste I ne peut être renouvelée que sur indication expresse du prescripteur précisant le nombre de renouvellements ou la durée du traitement.

Article D4311-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 13 > 58

de l'ordonnance médicale les indications suivantes : 1° Son nom, son prénom et le numéro obtenu lors de l'enregistrement prévu à l'article L. 4311-15 ; 2° La mention " Renouvellement infirmier " ; 3° La durée de ce renouvellement, exprimée en mois et

Article 4

La qualité d'agriculteur à titre exclusif ou principal exigée pour être admis au bénéfice des prêts visés à l'article 1er ci-dessus est réputée acquise aux emprunteurs assujettis à l'assureur maladie, invalidité et maternité des agriculteurs non salariés

Article 6

: : : :=============:==============:==============:====================: : Groupe II : 7éme échelon : 8ème échelon : Ancienneté acquise : : : : : dans la limite de :

Article 23

reclassés dans la 1re classe du grade d'inspecteur principal conformément au tableau de correspondance ci-après : DIRECTEUR INSPECTEUR PRINCIPAL Ancienne situation Echelons Ancienneté d'échelon 2e échelon 2e Ancienneté acquise

Article L3631-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 93

Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.

Article L145-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 28

Dans les trois mois de la notification de la demande en renouvellement, le bailleur doit, par acte extrajudiciaire, faire connaître au demandeur s'il refuse le renouvellement en précisant les motifs de ce refus.

Article R6152-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79

dans lequel exerce l'intéressé pour la demande initiale et le premier renouvellement de celle-ci.

Article 4

L'ancienneté acquise dans leurs fonctions antérieures est prise en compte dans les conditions suivantes : : Ancienneté : Ancienneté : : antérieure à la : conservée : : titularisation.

Article 26

classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : 5e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Article 3

Le consistoire est renouvelé dans sa totalité tous les trois ans. Le renouvellement a lieu immédiatement après les élections des conseils presbytéraux.

Article Annexe II

COMPOSITION DU DOSSIER D'AUTORISATION EN VUE DE LA CRÉATION OU DU RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES INSTITUTS DE FORMATION initiale ou d'un renouvellement

Article 9

La date des élections pour le renouvellement de la commission consultative est celle des élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Article R711-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 16 > 07

Toutefois, si leur chambre est mise en renouvellement une année autre que celle du renouvellement quinquennal, leur mandat vient automatiquement à expiration et la chambre de commerce et d'industrie territoriale ou de région procède dans les conditions

Article R6152-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79

La demande de mise en disponibilité ou de renouvellement est présentée deux mois avant la date à laquelle elle doit débuter au directeur de l'établissement d'affectation par le praticien.