autre organisme, il est attribué un nouvel échelon de choix de 4 %. (...)'

véhicule en provenance de la Communauté européenne, madame [U] a obtenu le 3 octobre 2003 la délivrance d'un certificat d'acquisition pour un véhicule Peugeot acquis auprès de la société PDJ Comercio

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'attribution de la médaille d'honneur du travail et de la gratification prévue par la convention collective du personnel des organismes

Il a noté que le preneur ne justifiait pas s'être acquitté de la somme hors taxes de la facture d'un montant de 6612,90 euros.

a fait assigner en référé Monsieur [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, aux fins de, et sous le bénéfice de l’exécution provisoire : ▸ constater l’acquisition

de voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : ▸ dire et juger que la clause résolutoire contenue au bail du 1er août 2022, portant sur un appartement situé [Adresse 1] à [Localité 3], est acquise

ET A SES ENFANTS, EVALUES EN CAPITAL A LA DATE DU DECES DE CELUI-CI, ET, D' AUTRE PART, LA VALEUR EN CAPITAL, A CETTE MEME DATE, DE LA PART DE PENSION ACQUISE PAR CET AGENT, CORRESPONDANT A LA DUREE DE

(la société Galaad) a prêté à la société Excalibur la somme de 304 898,03 euros en vue de l'acquisition de cet ensemble immobilier ; que le 31 décembre 2011, cette convention, initialement prévue pour

en tout ou partie des sommes réclamées, la caisse a privé la clinique du débat contradictoire renforcé tel que prévu et organisé par les articles L. 133-4 et R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale

SUR LE MOYEN UNIQUE DES POURVOIS : VU L'ARTICLE 14 DU DECRET N. 72-230 DU 24 MARS 1972; ATTENDU QUE LORSQUE LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE SONT ACQUITTEES AVEC UN RETARD DE QUINZE JOURS OU PLUS

L'offre d'acquisition de la société TERMAPROTEC était largement plus favorable à la liquidation judiciaire de la société JLC 45 que celle de la société GST RENOVATION.

Attendu que la société Mercédès-Benz fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté son recours, alors, selon les moyens : 1° que l'obtention par les salariés de la société, lauréats de concours organisés

DE SECURITE SOCIALE NE POUVAIT EN INVOQUANT UNE CREANCE SIMPLEMENT EVENTUELLE, RESTREINDRE L'INDEMNISATION ACQUISE PAR SON ASSUREE DES LE PRONONCE DE L'ARRET; ATTENDU, CEPENDANT, QUE SI LES ARRERAGES

- l'organisme d'HLM n'a donc pas, par une quelconque action, à s'opposer à la tacite reconduction du bail.

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... était le maire et Serge Y... le secrétaire général, s'est portée candidate auprès de la Fédération internationale de football association (FIFA) pour participer à la coupe du monde de football organisée

Dans sa séance du 26 août 2009, la commission de recours amiable de cet organisme social a confirmé ce refus, en se fondant sur les dispositions de la circulaire CNAMTS DDRI No 93/ 2001 du 24 juillet 2001

Cet organisme fait procéder ou procède directement au contrôle des installations qu'il estime nécessaire, le cas échéant sur la base d'un échantillon statistique des installations considérées dans les

X... et en vertu duquel ce dernier s'engageait à ratifier l'acquisition présentée par le mandataire d'un bien parfaitement individualisé à peine de devoir payer en cas de refus d'acquisition une indemnité