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2 045 résultats pour « affichage d'opinion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

690c2be01f8a20b910e7d0e1

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Ces deux options étaient donc clairement identifiées et le notaire a, de ce fait, suffisamment accompli son devoir de conseil et d'information.

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e56

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Outre que le dossier n'a pas été instruit, vous proposez à Madame [Y] deux options pour régler le sujet (et nous vous citons à nouveau), "Option 1 : passer les travaux en réparation normale et payer la

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4ee266e89ef118560b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

plaidant ****** Par acte sous-seing privé du 27 août 2022, Monsieur [S] a signé une offre d’achat d’un bien immobilier, une échoppe de 26 m² située [Adresse 1], pour la somme de 176 000 €, pour un prix affiché

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302576_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Le requérant expose craindre des persécutions en raison de ses opinions politiques en tant que sympathisant du HDP, parti d'opposition au parti AKP actuellement au pouvoir, qu'il a notamment distribué

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400225_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

sur la voie publique, l'installation à cette occasion d'une crèche de Noël par une personne publique est possible, dès lors qu'elle ne constitue pas un acte de prosélytisme ou de revendication d'une opinion

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2798590-3069796

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

  Entre juillet 1999 et octobre 2001, la distribution de tracts et affiches par son parti, dans le cadre de la campagne électorale du «   Front National   », occasionnèrent des plaintes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD004565104

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

    Le 21 avril 1994, le maire du village de Kavaklıdere afficha sur le tableau d'annonces du café du village les quarante-huit pages de procès ‑ verbaux ainsi que sept cartes, établies

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00500_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Et aux termes de l'article R. 153-21 dudit code : " Tout acte mentionné à l'article R. 153-20 est affiché pendant un mois () en mairie.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

696a7f8acdc6046d478e9359

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[C] demande quant à lui confirmation du jugement qui, sans s'arrêter à la lettre de la convention, a requalifié le contrat en location-vente avec option d'achat à 1% de la valeur résiduelle du matériel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05229

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

permettant de pénétrer dans celui-ci sans être soumis aux filtres et contrôles censés le protéger, avoir alors créé le site litigieux permettant à tout internaute utilisant cette voie d'accès d'afficher

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Mercan et autresc/Suisse

ECLI:CE:ECHR:2017:1128JUD001841111

Admin. suprême

28 novembre 2017

28 novembre 2017

) «   La liberté d’opinion et la liberté d’information sont garanties.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC003436714

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

    Adoptant les motifs du jugement dont appel du 4 mai 2012 (...) et par ses propres motifs (...), l’arrêt décide que le demandeur n’exprime pas seulement son opinion, mais que, compte tenu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0607DEC006401600

Admin. suprême

7 juin 2005

7 juin 2005

Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté (...) de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques (...). 2.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d88983cdc6046d47ba7fd7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cependant, il déclare que ces sommes n'ont pas été utilisées à cette fin, étant donné que leur dossier a été accepté au bénéfice d'une location avec option d'achat, avec une durée d'engagement minimale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ef3

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

campagne publicitaire débutée en septembre 95, et ordonner la remise de tous justificatifs établissant l'usage fait des personnages litigieux sous toutes formes et tous supports, notamment par voie d'affichage

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01811_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

S’agissant de la complétude du dossier d’enquête publique : Quant à l’avis de l’autorité environnementale : D’une part, l’avis d’ouverture de l’enquête publique, qui a été affiché aux portes des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0430DEC002469509

Admin. suprême

30 avril 2013

30 avril 2013

Ils auraient ainsi visé à générer une atmosphère de peur et de panique dans l’opinion publique et par là même à créer un climat d’insécurité, de manière à ouvrir la voie à un coup d’Etat militaire. 4.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78386

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

L'horaire doit être daté et signé par le chef d'établissement et affiché en caractère lisible et apposé de façon apparente dans les lieux de travail.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0eddfabddd9699e006f

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Ce document prévoit dans les conditions de règlement que le véhicule fera l'objet d'une location avec option d'achat et dans «'observation'» que la location avec option d'achat se fera sur une durée de

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2b4b848dd6814c5e5f0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations et des idées sans qu'il puisse y avoir ingérences d'autorités publiques et sans considération de frontière

Source officielle