territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, dans sa rédaction issue du décret du 29 décembre 2015 : " L'agent recruté pour une durée indéterminée ainsi que l'agent

l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales relative aux principes et règles de gestion applicables aux emplois gagés sur ressources propres des établissements d'enseignement agricole et aux agents

non titulaires recrutés par application des règles statutaires normales dans un grade d'un cadre d'emplois de catégorie C ou D sont titularisés, en prenant en compte à raison des trois quarts de leur

En cas de maladie, l'agent qui a épuisé ses droits à une rémunération statutaire, mais qui remplit les conditions fixées par le Code de la sécurité sociale pour avoir droit à l'indemnité journalière visée

demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la note d'information électronique n° 051 du 25 janvier 2019 par laquelle le directeur général de cet établissement hospitalier a diffusé aux agents

non titulaires appartenant à la classe C des techniciens ou à la classe F des ouvriers et agents de maîtrise fixées par le règlement du 14 mai 1973 applicable aux personnels non titulaires du laboratoire

En conséquence, lorsque le contrat est entaché d'une irrégularité, notamment parce qu'il méconnaît une disposition législative ou réglementaire applicable à la catégorie d'agents dont relève l'agent contractuel

la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale : " Lorsqu'un agent contractuel a été engagé pour une durée déterminée susceptible d'être renouvelée

en congé de maladie de plus de 3 mois, se prononce sur leur inaptitude à tout emploi à la RATP, après avis d'inaptitude définitive à l'emploi statutaire par le médecin du travail, et sur leur réforme,

Ils restent régis par le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi et par les dispositions

Ils restent régis par le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi et par les dispositions

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