X... a été engagé le 9 février 1981 comme agent non statutaire en qualité d'animateur de formation par le Centre de préparation aux carrières du commerce (CEPRECO), établissement créé et géré par la Chambre

non statutaires), - annuler le chef de redressement n°11 (partie I LO agents non statutaires), - annuler le chef de redressement n°12 (partie I LO agents non statutaires), - annuler le chef de redressement

qu'un service public à caractère industriel et commercial est défini par son objet, l'origine de ses ressources et ses modalités de fonctionnement ; qu'il en résulte que les contrats de travail des agents

non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat ( ...)./ La charge et la gestion de cette indemnisation

que les militaires ; 2° Les agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au

Les personnels employés par les groupements d'intérêt public y sont mentionnés, au 2 [« 2º Les agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics

non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4° ainsi que les agents non statutaires

non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4° ci-dessous ( ...).

que les militaires ; 2° Les agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au

publics administratifs ainsi que les militaires ; / 2° Les agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux

Mais attendu que les conditions de l'inscription des salariés sur les listes électorales prud'homales sont sans incidence sur l'incompétence de la juridiction prud'homale résultant de leur qualité d'agents

administratifs ainsi que les militaires ; 2° Les agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat

administratifs ainsi que les militaires ; / 2° Les agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat

que le site de la caisse primaire est en maintenance est inaccessible, il n’en justifie pas, de sorte que l’urgence qu’il invoque relativement au blocage de ses remboursements médicaux, au demeurant non

non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4° ainsi que les agents non statutaires

ainsi que les militaires ; / 2° Les agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés

; 2° Les agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4° cidessous ainsi

Elle s'est inscrite, le 14 janvier 2020 sur la liste des demandeurs d'emploi à l'agence de Pôle Emploi de la région Grand Est et, par la suite, a adressé une demande d'attribution de l'allocation de retour