Jean-François X..., Mme Nathalie Y..., épouse X..., La société ambulances X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2016, qui, pour travail dissimulé

Z... en qualité de chauffeur ambulancier, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 février 1986) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

au directeur de lui apporter des précisions sur cette affaire ; collègues ambulanciers ; qu'à ce propos le dossier présente deux attestations d'ambulanciers, l'un ambulancier à Gevézé, Monsieur F...,

jugement du 11 mars 1983 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Pornichet en date du 11 juin 1980 réglementant l'exercice du commerce ambulant

X... a détenu 25 % du capital social, qui a racheté une société Thiers ambulances devenue Coty ambulances, laquelle a délivré à compter de mai 2003 à l'intéressé des bulletins de paie où figurait la qualité

assimilables à des travaux effectués dans un service médical d'urgence ou d'aide médicale urgente ou effectués dans un service de secours ou de sécurité, où oeuvrent pompiers, secouristes, sauveteurs, ambulanciers

[P] à une amende de 50 000 euros aux motifs qu'il « déclare être commerçant ambulant, activité dont il indique retirer environ 3 000 euros nets de revenus par mois » , la cour d'appel, qui s'est fondée

X... et Y..., employés en qualité de chauffeurs-ambulanciers par la société Ambulances Pomi qu'ils ont respectivement quittée les 28 août et 5 juillet 1999, ont saisi la juridiction prud'homale en vue

Y... et X..., chauffeurs au Centre ambulancier de la Loire, ont été licenciés pour faute commise le 20 octobre à 8 heures 15 au cours d'une grève déclenchée le 14 octobre, interdisant la sortie des ambulances

Train-quartier Dupleix 75998 Paris Armées, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de M. et Mme X..., exploitant l'entreprise Ambulances

Yves Y..., exerçant sous l'enseigne Ambulance La Caylusienne, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2000, où étaient présents : M.

Jean-Claude Z..., exploitant l'entreprise Ambulances Ferrieux, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1987 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 135-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été embauchée le 2 janvier 1989 par la société Ambulances

X..., engagé le 18 juillet 2000 en qualité de conducteur-ambulancier par la société Ambulances de Paris, a donné sa démission le 18 janvier 2001 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant

[V] [Y] a été engagé à compter du 18 novembre 2013 par la SASU TADP Ambulances en qualité d'ambulancier dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 29 octobre 2013.

[C], ambulancier pour la Société [5], a fait l'objet d'un contrôle routier par la gendarmerie le 31 octobre 2017. Il a présenté une carte de visite médicale périmée depuis le 30 septembre 2015.

les pourvois n° B 17-15.180, C 17-15.181, D 17-15.182, F 17-15.184 et H 17-15.185 formés par la société GF avenir, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], anciennement dénommée Ambulances

visites médicales et contrôles spéciaux organisés par la caisse ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à la société Ambulances

visites médicales et contrôles spéciaux organisés par la caisse ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à la société Ambulances

grande instance de Vesoul, 8 novembre 2019), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône (la caisse) ayant refusé la prise en charge des frais de transport en ambulance