Y..., ambulancier, a formé opposition à la contrainte que lui a fait signifier, le 25 mars 1991, la Réunion des assureurs maladie en recouvrement des cotisations d'assurances sociales et de majorations

entreprise de transports sanitaires (la cotisante), une lettre d'observations portant notamment un chef de redressement relatif à la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires des ambulanciers

X... a été engagé par contrat à durée indéterminée du 18 décembre 2002 par la société Ambulance Pontivyenne en qualité de "cadre administratif, comptable, gestion, analyse gestion et d'exploitation", catégorie

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mr Franck X... a été embauché en qualité de conducteur d'ambulances par la société CIR AMBULANCES en contrat à durée déterminée du 23 juillet au 23 octobre 2007 puis, selon

; pour le transport du 10 mai 2012 elle n'établit pas que les feuilles de route (ses pièces n°20 et 21) aient été incomplètes et mal renseignées par l'ambulancier, son explication sur la réduction des

ALICYA exploite une activité d'ambulancier et bénéficie à ce titre de deux agréments sanitaires pour utiliser deux véhicules en qualité d'ambulances.

CENTRE AMBULANCIER-POMPES FUNÈBRES c / Marie-Laure X...

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la société Alliance Ambulances une somme au profit de l'Etat au même titre.

FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [R] [M] a été engagé le 26 mai 2008 en qualité d'ambulancier C.C.A. par la S.A.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ambulances

[D] disposait de l’ensemble des documents et autorisations nécessaires au titre d’une activité d’ambulancier.

P... conduisait l'ambulance, elle répondait aux appels téléphoniques des hôpitaux ou du SAMU, rassemblait les renseignements concernant les patients, remplissait les documents nécessaires à la prise en

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/05227 Me [F] [M] - Administrateur judiciaire de SA BRON AMBULANCES Me [J] [Y] - Mandataire judiciaire de SA BRON AMBULANCES SA BRON AMBULANCES

[L] [F] a été embauché par la SARL Ambulances Gaule selon contrat de travail à durée déterminée pour la période du 10 février 2014 au 9 mars 2014 en qualité de chauffeur ambulancier.

ambulances à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jussieu, Centre Ambulancier, dont le siège est ..., en cassation d'un

L'ENCAISSEMENT DES PRESTATIONS ; ATTENDU QU'AYANT ETE TRANSPORTE A PLUSIEURS REPRISES EN AVRIL, MAI ET JUIN 1971 DE SON DOMICILE A UN HOPITAL DE TOURCOING, HEU, ASSURE SOCIAL, A DONNE DELEGATION A L'AMBULANCIER

Aux dires des requérants, dans un premier temps, l’ambulancier a refusé la prise en charge de la patiente au motif qu’un médecin devait l’accompagner.

X... a été engagé à compter du 3 décembre 2003 en qualité de chauffeur ambulancier AFPS par la société Bellegarde ambulances exerçant sous l'enseigne AMS 30 ; que suivant avenant du 6 juillet 2004 à son

[C], que la société Ambulance Abri présente comme représentant du personnel, sans être contredit par l'appelant, en date du 7 décembre 2020, par laquelle ce salarié atteste 'du fonctionnement des Ambulances