[G] le 4 juillet 2008, alors « que la caution qui a rempli, à la demande de la banque, une fiche de renseignements relative à ses revenus et charges annuels et à son patrimoine, dépourvue d'anomalies apparentes

février 2007 et 10 mars 2007 d'un montant respectif de 38 500 euros et 45 000 euros étaient manifestement disproportionnés, que la fiche de renseignements établie le 23 février 2007 comportait une anomalie

Par lettre du 30 mars 2023, la société Adoma l'a informée que son offre avait été jugée anormalement basse et était, pour cette raison, rejetée. 5.

agréé de présenter sciemment des comptes inexacts et des bilans non sincères qui retardaient la mise en place de mesures indispensables au redressement financier conjugué avec la volonté de tirer anormalement

déclarations du témoin telles que rappelées par la cour d'appel, celle-ci aurait violé l'article 1382 du Code civil, et alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si, indépendamment de tout caractère anormal

X..., titulaire d'un contrat emploi consolidé au sein de l'association le Centre de défense des animaux de Marseille et Provence, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2001) d'avoir

an d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros d'amende, outre la publication de l'arrêt par extrait ; "aux motifs que l'erreur de boucle, si elle en théorie possible, portait en l'espèce sur des animaux

de la santé publique, sont considérés comme des médicaments, toutes substances ou compositions présentées comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales

; "aux motifs qu'en application de l'article 23 de la loi du 8 juillet 1987 qui a abrogé l'article 369-2 du Code des douanes, il appartient à Cea de rapporter sa bonne foi ; que le transport des animaux

X..., du fait en particulier de l'existence d'une démarque inconnue anormalement élevée qui traduit de la part d'un responsable de magasin, si ce n'est de la malhonnêté, du moins une grave insuffisance

que chacun d'eux remplissait les conditions qualitatives lui permettant de distribuer les montres Y..., c'est à bon droit que la cour d'appel a décidé que cette commande ne présentait aucun caractère anormal

du fait des dommages qu'il a causés, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé, n'instaurent pas une telle obligation particulière au sens de l'article 222-20 du code pénal

de la décision du bâtonnier qu'elle a cités et expressément adoptés, l'ordonnance attaquée a usé de termes méprisants envers l'avocat en qualifiant les honoraires d' "extravagants", "immérités", "anormaux

préalable, des conditions d'un montage conforme aux règles de l'art et des spécificités éventuelles des accouplements dont elle avait la charge, en repérant et en s'informant, le cas échéant, sur les anomalies

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, pour mise en vente de substances toxiques pour animaux et complicité de falsification

En effet nous pouvons prouver des sorties anormales de marchandises et de fonds à votre profit dans le magasin qui vous a été confié" ; que postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes par le

croire aux consommateurs que la viande entrant dans la fabrication du saucisson venait de région de montagne ; que le prévenu a reconnu à l'audience que 40 % seulement de la viande utilisée provenait d'animaux

des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande concernant la vente en urgence, et donc au rabais, d'un animal